GT Classement des Postes Comptables du 24 février 2011 : Des avancées sur certaines revendications du Syndicat

Après ce groupe de travail du 24 février 2011, F.O.- DGFiP considère que les nouvelles propositions de la Direction Générale, qui font suite aux demandes de nouveaux indicateurs émises par les OS le 19 janvier dernier, sont une évolution favorable.

Toutes nos revendications n’ont certes pas été satisfaites, notamment concernant la prise en compte complète de l’enjeu du recouvrement des produits locaux.

Si la DGFIP a partiellement répondu à notre demande en créant un nouvel indicateur qui prendra en compte le montant des prises en charge de recette, elle par ailleurs déclaré ne pas pouvoir recenser le nombre de titres et d’article de rôle par catégorie de produits locaux à l’occasion de ce classement.

Pour F.O.- DGFiP, ce doit être la dernière fois que ce recensement reste impossible. L’enjeu du recouvrement pour les postes du secteur public local deviendra de plus en plus important au fur et à mesure que les collectivités rencontreront des difficultés de financement.

Par contre, le Directeur Général a répondu à une revendication ancienne de F.O. concernant cette mission « Secteur Public Local » en recensant le nombre de groupement à fiscalité propre, le nombre de communes de plus de 10 000 habitants, le nombre de comptabilité tenues (y compris les ASA et AFR) et enfin le nombre de nomenclatures comptables utilisées dans un poste pour tenir compte de la complexité.

Les critères managériaux seront étoffés. La proposition initiale consistait à ne tenir compte que du taux de rotation des agents de catégories B et C. F.O.- DGFiP a demandé et obtenu que le taux de rotation des adjoints A des postes comptables soit aussi recensé.

Notre demande de créer un indicateur « pondéré favorablement » pour les trésoreries du type grosses RP sans adjoint, qui de l’avis de tous font de plus en plus face à d’importantes difficultés de gestion, reste à l’étude.

F.O. revendiquait la création d’un autre indicateur qui permette de mesurer le taux de primo-affectation et de vacance par poste comptable, la Direction Générale s’y est refusée pour ce recensement, n’ayant pas d’outils automatisés pour extraire ces données, mais elle s’est engagée à le faire pour le recensement suivant.

Pour l’assiette des particuliers, deux nouveaux indicateurs ont été ajoutés suite aux demandes des OS : l’un concerne le nombre de dossiers à fort enjeux et l’autre le nombre de dossiers « 2004 » pour valoriser la complexité liée à la mobilité des contribuables.

Nous avions demandé un nouvel indicateur pour mesurer la charge liée à l’accueil du public, mais la Direction Générale ne dispose pas, là non plus, d’outil de mesure dans tous les SIP et a reporté cette prise en compte à un futur classement.

Cependant, les SIP chargés de l’accueil commun en grand site auront une pondération.

Assiette des professionnels : le nombre de redevables d’impôts recouvrés en SIE est substitué au nombre de dossiers pour limiter l’incidence des dossiers dormants. Il est aussi prévu de recenser le nombre de restitution d’IS.

La DGFIP n’a pas accepté notre demande de prise en compte d’un critère « civisme fiscal » car il lui paraissait trop complexe à extraire automatiquement. Par contre, la demande de tenir compte des taxations d’office reste à l’étude.

Gestion des amendes : F.O.- DGFiP a obtenu une valorisation supplémentaire pour les amendes de transport et les extraits de justice.

Cependant, la DG n’a pas retenu la demande de valoriser les opérations de remise gracieuse sur les amendes forfaitaires majorées, les données n’étant pas disponibles sur l’exercice de référence 2009.

F.O.- DGFiP suivra avec grande attention la suite des travaux car les résultats du futur classement dépendent plus des pondérations affectées à chaque indicateur qu’à la nature de l’indicateur lui-même.

Les comptables devront particulièrement veiller à bien vérifier les données lors de la phase de corroboration des flux qui débutera en mars et durera 3 semaines seulement.

F.O.- DGFiP, à réception des premières simulations de classement en mars, examinera l’incidence des choix de pondération faits par l’Administration et avec l’aide de comptables interviendra avant que ces taux de pondération ne soient définitivement figés.

Le projet de classement définitif sera connu fin mai pour être soumis au vote lors d’un CTPC en juin.

Au-delà du classement proprement dit, pour F.O.- DGFiP se pose, pour les postes comptables et les services, la question des effectifs et des conditions d’exercice des missions en situation de plus en plus dégradée.

Olivier GAUDRON
SD FODGFIP61