Groupe de Travail du 30 juin 2011 : COPERNIC

Présidée par M. FENET, responsable de la Gestion fiscale à la Direction Générale, cette réunion se présentait comme un point d’information sur ce programme informatique qui défraie régulièrement l’actualité.

En introduction, la délégation F.O.-DGFiP a fait remarquer que deux ans et demi s’était écoulé depuis la dernière réunion sur COPERNIC et que ce délai, anormalement long, ne permettait pas l’instauration d’une discussion de qualité sur un sujet aussi structurant pour la gestion fiscale. L’administration a partagé notre constat et a décidé que les points d’étape et de discussion deviendront annuels.

L’administration a reconnu que le programme COPERNIC avait dès le début privilégié la programmation d’outils de téléprocédure à destination des contribuables afin d’afficher une image moderne de la Direction Générale. Malheureusement, les outils au service des agents n’ont fait l’objet que d’une seconde priorité.

Le plus compliqué et plus coûteux des logiciels est RSP. Initialement, RSP avait vocation à remplacer tous les logiciels de recouvrement amiable et contentieux concernant tant les professionnels que les particuliers.

L’administration ayant rencontré de gros problèmes d’exécution des contrats avec les prestataires privés, elle a réduit le périmètre de l’application, ainsi la procédure de recouvrement amiable reste gérée par les anciennes applications.

RSP devrait être déployé à partir du second semestre 2012 avec une phase de tests dans deux départements. La reprise des antérieurs de RAR sera bien traitée, mais pas nécessairement simultanément le jour de la mise en service du nouvel outil.

F.O.-DGFiP, comme pour tous les autres programmes informatiques de la DGFIP, a revendiqué une réinternalisation tant de la maîtrise d’œuvre (MOE - informaticiens) que de la maîtrise d’ouvrage (MOA - services réglementaires).

Selon l’administration, la reprise en mains par les services de la DGFIP n’était effective que pour la partie MOA, mais était amorcée pour les informaticiens.

Le Syndicat estime vital pour l’avenir des informaticiens de la DGFIP que cette internalisation soit accélérée sauf à considérer que le futur plan d’évolution des services informatiques (PESI) ne sera qu’une coquille vide ou qu’il ne soit réservé qu’aux groupes informatiques du privé.

Par ailleurs, l’administration a annoncé que la partie amiable de RSP n’était pas abandonnée et pourrait être développée d’ici 5ans. F.O.-DGFiP rappelle que les premiers SIP devaient, selon les projets du Directeur Général, fonctionner avec un outil unique pour l’amiable et le contentieux dénommé RSP ! Ils devront encore patienter 1 ou 2 ans pour le contentieux.

Cette réunion s’est terminée par un exposé sur la révision foncière pour les professionnels qui, cette fois ci, c’est promis, ira au bout de la réforme, via la télédéclaration et la lecture optique. Pour la révision foncière des locaux d’habitation, concernant les particuliers, la DGFIP est en attente d’une décision parlementaire.

F.O.-DGFiP a fait remarquer que les agents des SIE n’en pouvaient plus de faire face à des vagues de réformes accompagnées de suppression d’empois.

F.O.-DGFiP continue de défendre tous les agents qu’ils soient utilisateurs de COPERNIC dans les SIE, SIP et trésoreries de proximité ou qu’ils soient informaticiens dans le cadre des futures discussions sur le PESI.