Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de l’ORNE
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COMPTE RENDU DU CTL EMPLOI DU 20/12/2012

(le dimanche 23 décembre 2012 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/061)

Après avoir boycotté le premier CTL en intersyndicale , nous avons décider d’assister au second .
Même si nous condamnons toutes ces suppressions d’emplois, nous pensons que nous nous devions, en rapport à la souffrance de tous les agents , dire ce que nous avions à dire et entendre les justificatifs des choix qui avaient été faits.
Nous savions pertinemment que nous n’avions pas le pouvoir de modifier quoi que ce soit dans le choix du directeur mais la politique de la chaise vide ne nous est pas apparue comme une meilleure alternative .

Les représentants FO étaient au nombre de 2, composés de votre serviteur et de Sandrine Pierre.

Nous avons lu une nouvelle liminaire dont vous trouverez un exemplaire en annexe.

M BEREAU nous a répondu être parfaitement conscient du manque flagrant de reconnaissance des agents.
Il doit définir des priorités et incite les agents à travailler autrement.

Il ne comprend pas notre méfiance envers la " démarche stratégique".

Il lui apparaît essentiel de réfléchir et de trouver des pistes pour travailler avec les moyens qui "nous" sont octroyés

Nous lui avons répondu que notre problématique était la fin des suppressions des emplois et un rétablissement de la fonction publique "viable"et non s’adapter avec les ordres " d’en haut".

Il nous a informé de différentes pistes qui étaient les siennes :

Suppression des timbres.

Généralisation de la carte bleue pour tous les impôts. Il lui apparaît incroyable que les impôts d’état ne puissent pas être régler avec la Carte bancaire.

Il pense aussi que 2 agents seuls dans une petite trésorerie est un vrai problème et c’est une des raisons qui l’ont conduit à trouver une solution pour les petites trésoreries comme ECOUCHE et PUTANGES.

"La distance n’est pas un problème pour les usagers comme elle ne doit pas l’être pour les collectivités locales qui doivent faire l’effort de se déplacer," fin de citation.

Enfin , les résultats sont bons malgré la crise alors de quoi se plaint on !!!

Ordre du jour

les suppressions d’emplois dans notre département.

Elles sont en définitive de 12 réparties comme suit :
.

RAN service filiere Creation A Suppression A Création B Suppression B Création C Suppression C net
Alencon direction FF -1 -1 -2
Alencon direction FGP -1 +1 -2 -2
Alencon PDCE FF -1 -1
Alencon SIE FF +1 -1 0
Alencon SIP FF +1 -2 -1
Alencon AVC FGP +1 -1 0
Argentan SIP FF -1 -1
Argentan TRESORERIE FGP +1 -1 0
Domfront SIP FF -1 -1
Flers SIP FGP -1 -1
Flers MESSEI FGP -1 -1
Flers BOCAGE -1 -1 0
L’aigle SIP FF -1 -1
Mortagne SIP FF +1 -1 0

M BEREAU nous a informé que la direction avait participé à l’effort sur instruction nationale.

Il constate la suppression de plusieurs A+ au niveau national

Nous lui avons répondu que ce sont tout de même les C qui allaient encore faire les frais de l’effort que nous ne comprenons pas.
Les services sont en grande difficulté, ont du mal à effectuer leurs missions de manière satisfaisante depuis de nombreuses années et pourtant , la destruction de notre outil de travail continue.

M BEREAU nous a informé que la participation du département de l’ ORNE était de 1.7 de la totalité des suppressions d’emplois décidées au niveau national.Ensuite un coefficient correcteur s’applique à chaque direction.
En raison de l’évolution en baisse de la démographie dans notre département, des fermetures d’usine ,de l’exode des habitants vers d’autres contrées, notre département est particulièrement perdant avec cette méthode . M BEREAU en est parfaitement conscient.

L’ORNE est en déclin ( nous avons condamné ce terme, que M BEREAU a admis un peu fort) confirmé par une baisse des foyers fiscaux.

La BASSE NORMANDIE a crée des emplois sauf l’ORNE hormis la région de FLERS.

LA DIRECTION doit respecter les deux filières et appliquer les suppressions d’emplois de manière "harmonieuse"

FILIÈRE GESTION PUBLIQUE

Suppression d’un A en direction

M BEREAU nous a informé supprimer les postes vacants en priorité mais sans que ce soit une obligation et son unique choix.

Il essaie d’être le plus "juste possible" dans ces choix . Comment peut on être juste dans ce genre de circonstances mais bon !!!!

ARGENTAN

Création d’un A sur ARGENTAN en prévision de la restructuration à venir de PUTANGES et ECOUCHE et du besoin d’un adjoint sur un gros poste.

FLERS
Bocage nord
L’équilibrage en fonction du TAGERFIP a été la motivation. -1+1 , il nous semblait que Bocage manquait de personnel !!!

Les quatre C seront supprimés pour des raisons multiples et variées, agent déjà absent ( FLERS sip) Transfert mission ( ARGENTAN TRESORERIE), (FLERS trésorerie) structure déjà négative en rapport au TAGERFIP . Cette structure restera négative -2 en C avec +1.7 en B soit -0.3

Chaque situation a été analysée en direction et la décision a été prise ensuite par M BEREAU.

FILIERE FISCALE

1 A supprimé en direction en raison du fléchage et des instructions nationales.

deux emplois C supprimés contre deux emplois B créés consécutif au plan de qualification de C en B

SIP ARGENTAN
1 poste supprimé sur les deux postes non pourvus.

SIP L’AIGLE

La suppression a été décidée en raison de l’analyse des charges qui a aboutie à un ratio charges /emploi négatif

PDCE ALENCON

équilibrage avec le détachement de l’agent du PDCE vers le SIE.

SIP ALENCON

La suppression a été décidée en raison de l’analyse des charges qui a aboutie à un ratio charges /emploi négatif

Les suppressions d’emplois SIP correspondent à la dématérialisation dans les projets DG.

Enfin M BEREAU nous a informé que la "LAD" sera vraisemblablement maintenue et qu’en tout état de cause , notre département sera candidat pour une nouvelle expérimentation

Que dire de notre participation

Elle a été vaine en regard d’un hypothétique changement,
nous le savions.

Elle nous a apporté des informations que nous ignorions.
Oui et non
Elle oblige le Directeur à justifier ses choix et ses décisions et nous avons compris certains d’entre eux sans les approuver.
Bien sur la politique appliquée relève de choix nationaux contre lesquels M BEREAU ne peut rien, soit !! nous voulons bien l’admettre.
Nous avons dès que nous en avons eu l’opportunité, rappeler , la souffrance des agents , les conditions de travail qui se dégradent, la peur du lendemain qui se lit sur beaucoup de visages, les missions que nous avons de plus en plus de mal à réaliser dans de bonnes conditions.
Il faut que cette destruction de la fonction publique s’arrête immédiatement, il en va de l’avenir des agents de la fonction publique d’état et plus particulièrement celle des finances , mais aussi du service public qui se dégrade et qui va continuer de se dégrader.
La volonté et la conscience professionnelle ne font pas tout et nous sommes arrivés depuis de longs mois à un point de non retour qu’il sera difficile de combler.

FO sera toujours la dans le dialogue et la concertation pour apporter sa pierre à l’édifice et dénoncer l’intolérable.

ENSEMBLE , NOUS INVERSERONS LA TENDANCE MAIS IL FAUT ETRE UNIS.

Il ne faut surtout pas se tromper de coupable, la crise n’est pas de notre fait.

Olivier GAUDRON Sandrine PIERRE

FODGFIP 61