COMPTE RENDU CTL DU 12 DECEMBRE 2013

Le CTL du 12/12/2013a eu lieu dans la salle des commissions.

Notre délégation était composée de Thierry DELAUNE et de Olivier GAUDRON.

Nous avons lu une liminaire dont vous trouverez copie en pièce jointe.

Vous trouverez aussi l’ordre du jour en pièce jointe.

Les deux PV ont été adoptés à l’unanimité hormis celui du 01 octobre 2013 pour lequel j’étais absent et je me suis abstenu.

Vendredi 2 mai 2014

vendredi 9 mai 2014

Lundi 10 novembre 2014

Vendredi 26 decembre 2014

Nous avons interrogé M BEREAU sur le pont du Vendredi 30 mai 2014 et du 2 janvier 2015. Le 30 mai tombe le dernier jour de la campagne d’impot sur le revenu et il est apparu à la direction difficile de fermer les sites ce jour la.

La date du 2 janvier sera proposée pour les ponts naturels 2015.

Nous nous sommes abstenus avec Solidaires et la CFDT . La CGT a voté contre ces ponts naturels au nom de la liberté de travail.

C’est un process difficile à mettre en oeuvre. Il n’y a pas de reconduction de l’expérimentation dans les 10 départements qui étaient prévus en raison des erreurs techniques . La généralisation de Gestpark est en revanche acquise au même titre que la scannerisation des 2042 après exploitation , de manière à permettre aux services de bénéficier de la dématérialisation des 2042 à l’ écran, qui a été fort appreciée.

A notre question sur les problémes rencontrés en matière de Taxe d’ Habitation , M GABELLE a souligné que les autres départements, pourtant non expérimentateurs de la LAD , sont aussi concernés par ce retard au niveau des bases de TH . Le principal probléme tiendrait dans la fusion de l’avis de CSG sur la déclaration d’ IR qui aurait entrainée des retards.

Nous avons souligé les problèmes qui pourraient , et qui seront rencontrés lors de la saisie des déclarations de revenus de la campagne 2014, en raison des suppressions de personnels déjà quantifiés dans les SIP . Nous craignons le recours à des personnels hors DGFIP et la saisie des déclarations par ces personnels avec le problème du secret professionnel d’une part et le manque de technicité déjà reproché aux vidéocodeuses lors de l’expérimentation LAD.
M BEREAU compte beaucoup sur la télédéclaration qui est en hausse de 11 % cette année mais il ne nous a donné aucune information sur les saisies de déclarations 2014 . a suivre.

87219 contribuables imposables soit 53.80 % des foyers fiscaux.

74959 contribuables non imposables soit 46.20% des foyers fiscaux.

31624 bénéficiaires de la PPE soit 19.50 % des foyers fiscaux .

Accueil physique 24636 personnes contre 25825 en 2012.

Accueill téléphonique 17520 contre 26200 en 2012( - 33 % ).

Il sera mis en place un réseau de pointage de l’accueil pour 2014.

Certaines déclarations ont été perdues et il a été constaté une hausse du contentieux . Nous avons posé la question des erreurs au profit du contribuable qui n’ont pas forcement données lieu à une rectification.
La relance amiable a déjà été mise en oeuvre et une analyse approfondie sera faite en début d’année pour constater les éventuelles anomalies. Des instructions seront données aux services vérificateurs pour ne pas pénaliser les usagers pour des erreurs dont la responsabilité sera imputable à l’administration.

Il a été constaté que 2 % des agents notés ont fait un recours hierarchique .

Celui ci n’a donné lieu à aucune révison positive , ou tout du moins dans la notation chiffrée.

Il y a eu trois recours de notation auprès de la CAPL dont deux cadres A et un cadre C.

Le cadre C a bénéficié d’une révision favorable de la CAPL tandis que les deux demandes des cadres A ont été rejetées en local pour une issue favorable de l’un des deux en CAPL nationale.

M GABELLE nous a informé que de 94 % des dépots de documents étaient effectués et qu’une analyse informatique était en cours pour détecter les disfonctionnements.
Il est constaté que certains élus veulent attendre les élections pour appliquer la nouvelle réforme , qui ne sera pas sans incidence sur les bases taxables .

La nouvelle réforme sur la valeur locative des particuliers est commencée et a donné lieu à quatre réunions .

Le cadre est défini sans plus de précisions sur les modalités à ce jour

Les inspecteurs issus de la filiere Gestion Publique qui ont été affectés en PRS SIP ou amendes ont jusqu’au 1 mars 2014 pour demander un poste GP . Ils seront automatiquement rattachés à la filière fiscale ensuite.

Il va être procédé à la titularisation des personnels "berkani" qui travaillent à plus de 70 % depuis plusieurs années.Ils sont au nombre de trois.
Ils doivent être candidats et passeront devant un jury de trois personnes composés de M JAOUEN , M FAUDEMER et M DUPART de la DDT, Ce jury doit être composé d’un membre extérieur à la DGFIP.

Ils recupèreront leur ancienneté et garderont leur rémunération .

ORDRE DU JOUR DES CTL

Une organisation syndicale a soulevé un constat d’absence de thème spécifique à la Filière GP lors des CTL .
M BEREAU a noté et proposera lors des prochains CTL que certains thêmes soient évoqués.

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’ORNE

Suite à notre visite dans les locaux du PRS et la rencontre avec les agents , nous avons constaté l’absence de local spécifique à l’archivage, l’absence de box de réception pour le confort des usagers et celui des agents qui recoivent, des conditions de travail un peu difficiles même si nous avons souligné que le cahier CHS n’avait pas été servi.

Nous avons sollicité des précisions , tout en précisant l’opposition de FO à ce projet , sur l’arrivée des procédures collectives départementales dans la structure du PRS au 01 septembre 2014..

Nous avons sollicité l’organisation d’un groupe de travail comme il en existe dans quelques départements , pour assister la mise en place de cette nouvelle réorganisation et enfin nous avons demandé quel renfort de personnel et aussi qui pourrait rejoindre matériellement le PRS en septembre 2014 .

La question des archives , ignorée par la direction , sera résolue rapidement comme s’y sont engagés M BEREAU et M JAOUEN.

Le box n’est pas considéré comme indispensable dans la mesure ou c’est M BOURBONNAIS qui assure la réception des contribuables dixit la direction , ce que nous avons démenti puisque chaque agent du PRS est voué à recevoir des usagers pour la conclusion de plan de réglement , le paiement des créances etc.. Le dossier va etre étudié .

Enfin le groupe de travail dont M GABELLE n’exclut pas la création , lui apparait prématuré et le seul probleme qui persiste , reside dans la gestion des stocks antérieurs relatifs aux procédures plus anciennes.
Un toilettage a été demandé à chaque SIE afin que les dossiers antérieurs et non vivants soient examinés et apurés si possible.

TRESORERIE ECOUCHE

La décision de fermeture de la trésorerie d’ ECouche est définitive et sera effective au 01 janvier 2014.

Les agents que j’ai rencontré personnellement, n’ont jamais demandé la fermeture du site mais la présence d’un chef de service à temps plein . Ils tiennent à ce que cette précision soit dite .

Ceci étant , ils bénéficieront d’une entreprise pour assurer le déménagement physique des cartons mais ne disposaient pas à première vue d’aide pour constituer ces cartons.
Ils pourront bénéficier d’aide d’auxiliaires pour pratiquer ce travail lourd et fatidieux .

Ils bénéficieront d’une prime de restructuration moindre puisque la distance entre les deux sites ne dépassent pas les douze kilomètres .
L’instruction et ces limites ont été rappelées à M BEREAU par la DG et la référence est de mairie en mairie par MAPPY sans aucune possibilité dérogatoire.

Y AURA T’IL D’AUTRES FERMETURES

Nous avions eu des échos sur la fermeture de trois sites dans l’ ORNE et nous avons posé la question de l’avenir et des projets de fermetures envisagés par M BEREAU.

Il nous a confirmé que la trésorerie de PUTANGES était condamnée à court terme .
Il nous a précisé que la carte des collectivités n’était pas stable et que les élections approchants , les élus restaient frileux.
M BEREAU s’interroge sur la pérennité de REMALARD qu’il souhaiterait rapprocher de la trésorerie du THEIL. Il s’interroge sur BELLEME aussi comme sur toutes les petites trésoreries dont le fonctionnement devient de plus en plus difficile en raison des suppressions d’emplois.

Enfin , il nous a parlé d’un projet de réunion de la trésorerie de BOCAGE NORD avec celle de MESSEI sur le site de la GIRAUDIERE, sans plus de précision . Nous suivrons les dossiers.

ZUS

Les dossiers sont faits et déposés pour FLERS.

Il y aura une révision de salaires et de pensions pour les agents concernés.

Une ancienne trésorerie D’ARGENTAN qui n’existe plus , entre dans le périmetre , les dossiers sont faits

DUERP

Il y aura un groupe de travail en Janvier fevrier.

PROCHAIN CTL

Il aura lieu le 7 janvier 2014 sur l’emploi.

Thierry DELAUNE Olivier GAUDRON

FODGFIP 61