COMPTE RENDU DU CTL du 03 AVRIL 2014

Le CTL du 03 avril 2014 a au lieu en salle des commissions a 14 heures.

Les représentants FODGFIP étaient Anne Marie DUPONT, Sandrine PIERRE, Thierry DELAUNE et Olivier GAUDRON.

Nous avons lu en préambule , une liminaire dont vous trouverez un exemplaire en annexe.

M BEREAU a convenu avoir remarqué la tension qui existait dans les services et il pense que les petites structures , avec des effectifs réduits, restent une source de stress et d’inquiétude pour les agents en place.

Il nous a confirmé son intention de regrouper les petits postes ( Flers et Bocage nord) , (Remalard sur Mortagne) et un projet à court terme consistant en la création d’une ou plusieurs entités assurant la gestion de la "comptabilité des hopitaux". Il a constaté que certains postes ne disposaient que d’un seul "spécialiste" hopital et il s’interrogeait sur les conséquences d’un arret maladie, mutation etc.

Nous en avons profité pour lui réitérer notre demande de solution pour la trésorerie des Hopitaux d’ALENCON, ou le départ d’un collegue , suite à une promotion, plongeait le service dans un légitime embarras.

M BEREAU est conscient du problème mais sans solution aujourd’hui à nous donner . Ce n’est pas le seul cas puisque M JAOUEN nous a précisé que tous les emplois du TAGERFIP n’étaient pas pourvus dans l’ ORNE.

Le problème , comme les autres en suspens de ce même type , sont étudiés et si une solution peut etre apportée , elle le sera dans les meilleurs délais.

La solution de l ’ERD est envisagée dans l’immédiat mais elle reste comme les autres situations , provisoire et ne resoud pas le problème.

Cette solution ne peut etre sur le long voir le moyen terme acceptable.

Il manque cruellement de personnel à la DGFIP.

A suivre et nous suivrons regulièrement

Adoption à l’unanimité.

L’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique sur le lieu de travail , pour les agents de la DDFIP de l’ORNE a été adoptée par le CTL.

Cette interdiction s’applique aussi aux usagers dans ces mêmes locaux.

Il s’agit d’un rapprochement des missions "Risques" et "audit" .
MME GENIN -TOUREL devient le Responsable Départemental Risque et Audit (RDRA) .

Cette mission permettra le pilotage de l’audit en encadrant les auditeurs , le suivi des missions et la cellule qualité comptable ( CQC).

La sécurité du bâtiment sera confiée à une société de sécurité a compter du 1 avril 2014.

Le service courrier logistique sera assuré par les trois agents techniques.

Deux collègues seront spécialisés sur le courrier tandis que le troisième assurera les missions logistiques et l’entretien du bâtiment.

Il est projeté de mettre en place un registre CHS dématérialisé à l’attention des collègues des services de la DGFIP de l’ORNE.

Ce projet , développé par un collègue de la Manche et adapté pour notre département par un collègue de la CMI , Christian LEPORT, permettra une information de l’assistante de prévention en instantané et une information des chefs de service par le biais des flux informatiques "RSS"auxquels ceux ci pourront être abonnés.

Un groupe de travail sur deux journées a réuni des collegues à l’initiative de M JAOUEN et MME BOUREL, afin de passer en revue les différentes propositions de DUERP établies par les différents services pour la DDFIP 61.

Ce DUERP sera examiné en détail par l’instance du CHS .

Il comporte 344 risques identifiés allant de :

A Intolérable

B Sérieux

C Moyen

D Faible

L’étude des risques psycho sociaux , thème majeur de la deuxième demi journée sera à amplifier et devra à l’avenir être traitée en priorité .

La détresse que nous constatons dans les services, ajoutée aux suppressions d’emplois qui se profilent à l’ horizon, nous laissent penser que ce poste du DUERP va s’amplifier dans son importance , même si il est déjà devenu ,depuis de nombreuses années, particulièrement important.

Il s’agit non pas de la dématérialisation dans le secteur hospitalier mais bien dans les collectivités locales. Elle est mise en place depuis quelques années et sera obligatoire à compter de novembre 2015.

Le protocole d’échange standard ( PES) permet des échanges entre l’ordonnateur et le comptable par voie dématérialisée..

Il n’y aura plus de papier et la signature sera electronique .

Il s’agit d’un gain de temps et de place et une sécurisation des échanges.

C’est un travail de formation des collectivités , très importantes . les petites collectivités ne sont pas défavorables à cette procédure.

Importance renforcée de la déclaration de revenu en ligne pour cette campagne.

Il y a eu une @ formation pour les agents d’accueil. Ceux ci verront le même ecran que les contribuables . La date de dépôt papier sera le 20 mai tandis que la déclaration internet sera au 10 juin.

Il ne sera pas délivré de calcul d’impôt hormis des cas particuliers, personnes agees, ou autres.

Le directeur n’a pas pu nous donner d’information sur le stockage des déclarations dans la mesure ou il ne sait pas encore si la numérisation aura lieu, quand elle aura lieu et comment aura lieu la procédure de stockage apres la campagne..

2*contrôle interne en matière de paie2

Il a été constaté que certains versements ACF et IFDD étaient erronées.

Certains collègues avaient trop percus tandis que quelques uns n’avaient pas perçu suffisamment.

Il sera procédé à des régularisations et des délais sont accordés pour les trop percus en 2,4 ou 8 fois.

Il s’agit de 11 collègues dont 6 qui auront des montants à restituer et 5 quidevront faire l’objet de versements complémentaires.

2* Indemnité de caisse2

La loi prévoit une indemnité de caisse dès lors que le poste comporte plus de 5 agents , comptable compris.

2*agents en ZUS2

Il existe deux cas de ZUS dans l’Orne , FLERS et la trésorerie municipale d’ ARGENTAN.

FLERS 31 agents et 15 retraites

ARGENTAN 6 actifs et 2 cas de retraites

Il existe aussi deux agents concernés par ce dispositif mais qui sont hors département.

Trois reclassements qui ont déjà été notifiés . Les autres sont en attente et nous n’avons pas d’information sur la date officielle de notification..

Une seule demande a été rejetée à ce jour . Il faut en effet avoir travaillé au moins trois ans dans une ZUS pour pouvoir bénéficier du dispositif.

2* budget2

Le budget de fonctionnement est en baisse de 120000 € au titre de l’année 2014. Les pistes d’économie restent l’affranchissement , les frais de déplacements et certaines économies de fonctionnement . Les enveloppes et stocks de fournitures ont été répertoriés et il sera procédé à un rééquilibrage selon les sites. Certains services disposaient d’enveloppes pour un certains nombre d’années.

Un nouveau véhicule sera disponible dans les prochains jours dont l’arrivée a été différée en raison d’un problème administratif, indépendant de la volonté de la direction.

2*Situation des trésoreries des Hôpitaux2

Le diagnostic sera connu fin mai début juin 2014.

La volonté de M BEREAU est connue depuis un certain temps puisqu’il nous en avait déjà fait part lors de CTL précédents. Elle sera de spécialiser la comptabilité des Hôpitaux dans une ou deux structures sur le département.

Il a constaté que certains trésoreries ne disposaient que d’un seul spécialiste dans ce domaine et M BEREAU s’interrogeait sur le devenir de cette structure dès lors que l’agent serait par volonté ou événements imprévisibles, contraint de quitter son poste.

Les effectifs de la DDFIP de l’ ORNE , en sous nombre par rapport au TAGERFIP, ne lui autorise aucune marge de manœuvre, comme le prouve au cas particulier la trésorerie des hôpitaux d’ ALENÇON dont le départ pour promotion d’un agent , pose des gros problèmes.

2*MORTAGNE.2

Il est envisagé de laisser l’occupation des locaux fonciers , inoccupé, par la DDT. Ils sont venus visiter les locauxs et semblent très interressés

2*Tresorerie REMALARD2

M BEREAU nous a informé que le dossier était à la centrale et que son projet était de transférer la trésorerie de REMALARD dans l’hotel des finances de MORTAGNE.

Son but initial était de réunir les trésoreries de REMALARD et LE THEIL mais il n’a pas pu pour des raisons indépendantes de sa volonté.

2*ERD ,2

Les ordres de missions arrivent un peu tard aux dires de certains collegues et M JAOUEN a précisé que le délai d’une semaine sera dans la mesure des possibilités ,respectés pour l’organisation matérielle des membres de cette structure de renfort.

2* Dégagement de caisse2

A notre question sur les dégagements de caisses , effectués par des agents et quelques fois par certains chef de service, ayant conduit récemment à l’agression d’un collegue, M BEREAU nous a répondu que les directions devront diminués de 30 % le montant des remises en numéraire à la Banque Postale et il a souligné l’interdiction qui est désormais faite aux comptables d’accepter les paiements en numéraire supérieurs à 300 €.

Cette nouvelle disposition n’est pas sans creer des problèmes au niveau des régies , essentiellement réglées en especes ,qui remettent leurs recettes en numéraire à la caisse des trésoreries.

M BEREAU ne dispose pas du budget pour organiser le ramassage des fonds pas une société . Les locaux ne sont pas adaptés et les travaux sont beaucoup trop importants pour etre envisagés.

2* Anonymat dans les bureaux d’accueil2

A la demande d’un certain nombres d’adhérents FO , j’ai signalé au Directeur , que certains agents souhaitaient bénéficier d’un stricte anonymat lors des réceptions de public .

Ils ont été plus moins confrontés à certaines remarques sur leurs lieux de vie , leurs enfants etc.

M BEREAU nous a signalé que les agents d’accueil disposent de la faculté d’utiliser un pseudonyme, qu’ils prendront soin de déclarer à leur hierarchie.

Fin du CTL a 17h 50

Les représentants de FO DGFIP 61