Conseil des ministres du 27 août 2014 : point sur les négociations sociales du 2ème semestre 2014

Tu trouveras en annexe le compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 août 2014 pour ce qui concerne le point relatif aux négociations sociales du 2ème semestre 2014, abordé conjointement par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

S’agissant de la fonction publique, deux négociations portant sur l’avenir de la fonction publique et la qualité de vie au travail sont prévues pour cette rentrée 2014.

Selon la communication ministérielle, la négociation sur l’avenir de la fonction publique doit faire franchir une nouvelle étape au statut de la fonction publique, avec une profonde rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans les trois fonctions publiques et une réforme de la gestion des ressources humaines. Elle se déroulera jusqu’au mois de mars 2015.

La négociation sur la qualité de vie au travail, qui se déroulera jusqu’en novembre prochain, permettra d’aborder, dans un accord-cadre, l’organisation du travail, la mise en place de démarches participatives et collectives autour de projets de service et le développement de démarches locales d’amélioration des conditions de travail ainsi que de consacrer un droit d’expression des agents.

Outre ces deux négociations, s’ouvrira également dans les prochaines semaines un chantier d’accompagnement des réorganisations territoriales permettant de lever des obstacles juridiques ou financiers aux redéploiements et à la mobilité, mais aussi de mettre en place des dispositifs d’accompagnement personnalisés des agents subissant l’impact des réformes tant au sein de l’État que dans la fonction publique territoriale.

Tous ces projets, sous des apparences trompeuses de rénovations, de modernisations voire d’améliorations, sont autant de coins enfoncés dans les garanties fondamentales des fonctionnaires, et plus particulièrement celles des fonctionnaires d’État.

Car, comme l’a annoncé le Premier Ministre devant l’Université d’été du MEDEF ce 27 août 2014 : « Il faut libérer les entraves », c’est pourquoi il a souhaité « une simplification systématique dans tous les domaines. Cela inclut le code du travail bien sûr… ». Il n’y a donc aucune raison pour que le Statut Général de la Fonction publique échappe à cette orientation libérale du gouvernement.

Derrière ces réformes, c’est la mobilité imposée qui se dessine, c’est le nivellement des rémunérations qui se prépare et c’est le court-circuitage des représentants des personnels qui s’amplifie.

Bien évidemment, le Syndicat soutiendra totalement la Fédération Générale des Fonctionnaires FO dans toutes ses expressions et toutes les actions qu’elle pourrait décider, à l’occasion de ces cycles de « pseudo-négociations sociales ».