CTPD EMPLOI 2 EME CONVOCATION

Après discussion entre les délégués FO DGFIP 61 , nous avons décidé de siéger à la 2 eme convocation du CTPD emploi. C’est une première dans la mesure ou nous n’assistions jamais à cette réunion dans la filière fiscale au contraire de la filière gestion publique ou les OS siègeaient régulièrement.

FO DGFIP 61 était représenté par Thierry SENEGAS, Thierry DELAUNE, Jean Paul BODIN et Olivier GAUDRON

Les autres organisations syndicales hormis la CGT ont décidé de ne pas siéger .

les suppressions d’emploi sont connues depuis un moment déjà . Elle sont dues à des décisions gouvernementales relative à la loi de Finances .

Il n’a pas été décidé de requalification dans la filière gestion publique à l’opposé de la filière fiscale ou cette procédure a été mise en action.

1 B + 1 C POUR LA CREATION D’UN A

7 SUPPRESSIONS dont 2 emplois flèchées et 5 emplois par la méthode de l’efficience chère à notre administration.

En clair moins tu y arrives , plus on te supprime de postes.C’est schématique mais c’est presque ça !!!!!

Aucun chef de service n’a été sollicité pour les décisions de suppressions des postes . ils ont été avertis comme nous et en même temps que nous sans pouvoir ni discuter ni apporter d’informations contradictoires.
C’est une première qui nous a été confirmée par le DDFIP

CADRE C EN CH A DOMFRONT

Il faut savoir la banalisation du cadre C et du cadre B en conservation des Hypothèques . Le C supprimé en CH à DOMFRONT est due à une demande DG . un C plutot qu’un B !!
Nous avons demandé si cette option tendrait à se généraliser à l’avenir et si elle pouvait laisser penser à une suppression à court ou moyen terme du cadre C
On nous a répondu dans la forme négative . Chaque année est différente !!! a suivre de très près.
Les conservations des Hypothèques sont en effectifs de plus en plus réduits et le nombre minimum d’agents ( 5 ) est atteint dans quelques sites.
On nous a répondu que la BNPIF ( brigade de renfort hypotheques)était sollicitée dans les cas ou le délai de traitement des actes serait trop important et que ces techniciens avaient les compétences pour apurer le retard et apporter une formation personnalisée aux agents des CH . Ou est le problème alors si la BNPIF est la !!!!
Entendent ils un éventuel manque de compétence dans certains sites !!!!
Le flux des CH a été faible en raison du contexte économique, moins de transactions égale moins d’actes donc moins de travail donc moins de besoin de personnel , équation mathématique irréfutable et puis il y la BNPIF alors !!! sans commentaire.

Fléchage DPR

Ou est l’humain aujourd’hui, on trouve une parade à tout en toute circonstance et en plus sans gène , ni complexe.

RGPP quand tu passes nous on trépasse

Les autres suppressions de postes sont dues à la méthode de l’efficience .
Plus d’agents et moins de résultats que d’autres départements avec moins d’agents et plus de résultats.
La culture du résultat commence .Elle arrivera bientôt au mérite sur les fiches de paie.!!!

Agents concernés par les suppressions d’emplois

M MAUDUIT
MME GORON
M LEO
MME CARETTE
1 poste EDRA vacant

Evolution des charges, les géomètres ont dans leurs compétences la mise à jour du plan, peut importe que certaines parcelles aient besoin de leur compétence sur le terrain ;
Les charges correspondent aux effectifs ? les géomètres devront faire de l’administratif , c’est dans leur attribution. la direction est à court d’argument , il fallait trancher , ils ont pris le moins mauvais !!!

Les chiffres, chacun leur fait dire ce qu’il veut et nous nous en apercevons régulièrement. Il faut supprimer des emplois coute que coute et quelque soit le prix à court terme ou à moyen terme.
Les réponses à nos questions sur l’avenir en réponse à une argumentation de départ à la retraite , de postes en difficulté sont toujours les mêmes , "on avisera, on verra en temps voulu , on composera , on trouvera une solution !!!!!"

Mais avec qui, il n’y aura plus personne dans les sites alors ils fermeront les uns après les autres

VOTE

POUR Administration

ABSENTENTION

CONTRE 4 FO

REFUS DE VOTE 1 CGT

8 SUPPRESSION NETTES DONT 5 DANS LES POSTES COMPTABLES ET 3 DANS LA DDFIP

Ci joint en annexe les conséquences sur la filière

Les conséquences sont les mêmes. Aucun chef de poste n’a été convié à la discussion sur les suppressions d’emploi. les décisions ont été prises en cercle restreint.Il est évident que les conditions de travail sont tellement difficiles dans les petits postes et sur les sites en général que la concertation aurait conduit à des débats difficiles !!
Dans ces conditions , le débat n’a pas eu lieu .

Notre délégation a posé le probleme récurent et apposable aussi à la filière fiscale . Nous constatons l’absence de prise en compte des futurs départs à la retraite , ou mutation dans les postes en sureffectifs dus aux suppressions d’emplois, ce que nous, nous appellons gestion des situations !!
Nous avons eu comme réponse que la gestion 2010 était en cours , que nos questions concernaient éventuellement une campagne future et que la direction ne comprenait pas notre inquiétude. Sureffectif , ou ? départ en retraite ? difficulté pour exercer le metier ?

Nous aviserons si le problème se pose, voila toujours la même réponse , nous aviserons, il sera toujours temps etc !!!

Nouvelles technologies

L’impact de CHORUS, non installé dans l’ORNE car réputé trop cher n’a pas généré d’emplois nouveaux qui étaient prévus en renfort sur les sites utilisateurs.

NOE n’a pas été installé car trop cher en 1990, pas de gain de productivité

HELIOS ne conduit pas à des gains de productivité sur la gestion des mutuelles et des hébergés. c’est un vrai marché de dupes et les promesses ne sont pas tenues.

Pour administration

Abstention

Contre 1 FO

Refus de vote 3 FO et 1 CGT

Nous avons laissé libre chaque délégué FO de sa décision entre le refus de vote et le vote contre.
N’y voyez pas une contradiction quelconque entre nous. Il apparaissait important à l’un d’entre nous d’affirmer la position contre les suppressions d’emploi de manière forte en votant contre.Pour les trois autres membres , il nous a semble que le refus de vote , qui signifie la même chose, était plus fort et plus significatif.

Il existe pour les postes vacants en province , une possibilité de mutation pour un agent extérieur hors des rêgles de gestion propre aux mutations
aucune ancienneté n’est requise . la seule obligation des postulants sera de rester sur le poste pendant au moins 3 années
Ces postes sont au nombre de trois
1 Cadre C REMALARD
1 CADRE C ET UN CADRE B sur le site de l’AIGLE ;

En conclusion

Il n’existe aucune prise en compte des situations de postes en sureffectif aujourd’hui ,en raison des suppressions d’emploi et du maintien des personnel sur site .
A chaque question , on nous retorque que la gestion est celle de l’année et que pour les années suivantes, on avisera .
Bientot , on nous accusera de dramatiser, d’être des oiseaux de mauvaise augure.
Non, nous notre pensée va vers l’humain , l’agent , ses conditions de travail .
Nous delaissons la rentabilité, les couts, la RGPP. Ce sont des objectifs dangereux pour les agents et leur avenir. c’est aussi dangereux pour les usagers mais bien peu s’en rendent compte aujourd’hui..
Plus les postes se reduisent , plus l’absence de personnel se fait sentir.Le travail s’effectue à flux tendu. certaines taches s’effectuent seul en lieu et place de deux voir trois agents.
Quand un agent met un genou à terre , il est inutile d’être devin pour comprendre ce qui se passe ensuite et nos prévisions sont pessimistes en matière de personnel pour l’avenir alors la situation ne va pas s’améliorer.

Olivier GAUDRON SD FODGFIP61