Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de l’ORNE
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CTL DU 17 NOVEMBRE 2015

(le vendredi 20 novembre 2015 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/061)

Nous avons décidé en intersyndicale F O DGFIP, C G T et SOLIDAIRES de boycotter le C T L relatif à la suppression de la R A N DE L’AIGLE.

Nous avons donner un document au directeur avant le début de la réunion

La C F D T , a elle aussi décidé de boycotter ce C T L.

Alors que nous attendions la proposition de la direction sur une date pour la convocation d’un nouveau C T L, le directeur nous a informé que ce
C T L n’était pas une réunion de validation et qu’il n’avait pas l’intention de nous convoquer une nouvelle fois.

Ce projet, qui n’est qu’un projet sans aucune validation de la part de la DG, émanait du directeur lui même et il voulait notre position avant de le soumettre officiellement à la DG pour validation.

Nous lui avons signalé que le principe légal d’un C T L , devait donner la possibilité aux Organisations Syndicales de le boycotter ou de donner un avis défavorable unanime et devait donner lieu dans ces deux hypothèses à une nouvelle convocation . Sinon , c’était une simple réunion informelle.

Nous avons tous demandé une nouvelle convocation pour avoir la possibilité de préciser certains points et donner notre avis sur ce projet qui nous avait été soumis

La direction nous a propose le jeudi 26 novembre à 9 h 30 en salle des commissions