COMPTE RENDU DU CTL du 18 avril 2016

Nous étions conviés au Comité Technique Local du 18 Avril 2016 dont vous trouverez la convocation en annexe

2[L’ORDRE DU JOUR|]2

Présentation du projet départemental d’ ASR 2017.

Gel des postes du SIP SIE et de la trésorerie de l’ Aigle.

Aménagements des horaires d’ouvertures des services .

Caisse sans numéraire expérimentation.

Audiovisuel.

Service civique.

Regroupement du pôle fiscal sur le site de la direction rue du pont neuf.

Questions diverses.

Nous avons rédigé une liminaire en intersyndicale que vous pouvez consulter en annexe.
Nous avons évoqué l’ordre du jour particulièrement lourd et complet en comparaison du temps de discussion dont nous disposons.

Certains élus disposent de contraintes familiales et doivent quitter la réunion vers 17 heures.

Le président nous a informé que les sujets qui ne seront pas évoqués aujourd’hui, le seront lors d’une réunion ultérieure .

Il nous a informé être obligé de partir pour 16 h 45 pour des raisons personnelles.

Peut être pensait il a un boycott de cette réunion de la part des organisations syndicales ? Celui ci aurait effectivement pu être envisagé, mais même si nous condamnons de manière particulièrement forte les projets de notre direction départementale, il nous est apparu que les sujets, d’une gravité sans précédent dans l’ ORNE , méritaient notre présence et que la politique de la chaise vide n’était pas la solution.

Un peu d’histoire

Nous avons subit depuis quelques années beaucoup de restructurations .

la liste est longue :

, Ecouché , le Theil , Remalard, Carrouges, Le Mèle sur Sarthe,
Nocé,, La Ferté Fresnel, Le Merlerault, Tourouvre, Longny-au-Perche ,Moulins-la-Marche, Passais-la-Conception, Tinchebray,Trun,
Athis-de-l’Orne, Mortrée. Le Theil.

Les suppressions d’emploi et les conditions de travail déplorables qui en sont la conséquence, ont conduit les directions à des fermetures de poste en raison de l’impossibilité matérielle d’exercer les missions dans des conditions acceptables.

Devant la souffrance des agents , nous n’avons pas pu exercer une quelconque pression suffisante puisque les fermetures étaient essentiellement à la demande des agents , esseulés, débordés, épuisés.

Il était question de travailler à deux ou trois agents et ce n’était pas supportable tant pour la sécurité physique des personnels que de leurs santés psychiques

Nous avons toujours voter contre mais sans succès

Aujourd’hui , il nous est proposé un plan de restructuration sans précédent dans l’ ORNE mais aussi au niveau national puisqu’il est en outre question de la suppression pure et simple d’un site entier d’une quinzaine de personnes.
On rajoute la suppression de la trésorerie de Vimoutiers, du regroupement des Services de la Publicité Foncière en un pôle départemental à ALENCON, du transfert de L’enregistrement d’ ALENCON au service de la publicité foncière d’ ALENCON, du transfert du service du recouvrement des trésoreries de BELLEME et SEES vers les SIP respectifs de MORTAGNE et ALENCON.

Bref L’ORNE EST EN DANGER

.

Aujourd’hui c’est la totalité d’un site qui fait l’objet d’une restructuration, c’est un site complet qui peut disparaitre.

M GUILLON nous a informé que ce n’était d’un projet et qu’aucune décision n’était prise à ce jour.

Les raisons évoquées sont multiples :

La première tient au manque d’attractivité de la ville de l ’Aigle.
Les agents de l’extérieur ne manifestent pas l’envie de venir travailler sur l’ Aigle.
Le directeur s’inquiète sur l’avenir et les difficultés des personnels pour faire face aux charges de travail..

La seconde tient aux conditions matérielles du local . Il n’est pas adapté aux normes handicapés.
Il est fait état d’un cout de 260000 € alors que certains élus du personnel prétendent que la réalisation des travaux est irréalisable en raison de contraintes dues au classement" monuments historiques" de certains bâtiments de l’Aigle.
M GUILLON a reçu un accueil très défavorable de la part des élus, qui s’oppose à son projet de fermeture du site.

Nous avons rencontré la Députée Maire de la ville de l’Aigle et le président de la Communauté De Communes pour évoquer avec eux , les incidences économiques, familiales et professionnelles de la suppression du site de l’Aigle.
Il a été question du projet que la Mairie de l’ Aigle envisage avec la construction d’une maison des Services Publics, laissant à la disposition de la DDFIP de l ’ORNE, le nombre de mètres carrés voulus ,moyennant un loyer non défini et non chiffré à ce jour.

Le directeur nous a répondu que cette hypothèse , effectivement proposée demandait l’accord de BERCY pour une location de locaux à une municipalité.
Il a sollicité une demande auprès de SPIB et cette option ne pourra être envisagée que dans l’hypothèse ou la fermeture du site de l’Aigle serait refusée par la DG.
Enfin Bercy est en négociation et en réflexion sur une position commune , relative aux projets de maisons des Services Publics, qui ont tendance à apparaitre pour compenser la désertification de certaines zones rurales et urbaines .

Nous lui avons demandé les délais d’une réponse tant pour son projet de fermeture du site que pour la réponse de SPBI.

Il n’est pas en mesure de nous apporter une date à ce jour. Il espère le plus rapidement possible pour les deux demandes.

Toutefois, il est apparu que M GUILLON n’est pas disposé à changer d’avis et si l’autorisation de fermer le site lui est donnée , il fermera !!!!!

La solution de la mairie de l’ Aigle ne reçoit pas son assentiment et il ne manifeste aucune volonté d’examiner le dossier proposé avec bienveillance. Il pense que la situation de l’ Aigle va se détériorer dans les années qui viennent et que si rien n’est fait rapidement , les deux sites de l’ Aigle seront très rapidement en très grosses difficultés.

2Nous combattrons ce projet avec détermination , rien n’est perdu.2

Il veut affecter les agents qui le souhaitent à la trésorerie de l ’Aigle , elle aussi, en délicatesse avec son nombre de personnel. Il constate le départ à la retraite de 2 personnes dans les prochains mois et la demande de mutation de trois agents.
A ce jour , une agente bénéficie d’une décision favorable à sa demande de mutation, les autres du Cadre B attendent le résultat.

Devant sa position tranchée et résolue , la discussion s’est interrompue.

Nous avons voté unanimement contre.

Il est proposé la fermeture pure et simple de la trésorerie de VIMOUTIERS avec le transfert d’activité vers la trésorerie de GACE et vers le SIP et la trésorerie d’ ARGENTAN.

M GUILLON a reçu un accueil très défavorable de la part des élus qu’il a rencontré lors de ces visites. Il a proposé à ceux ci des permanences sur site régulières mais ses propositions n’ont reçu aucun accueil favorable.

Il nous a informé que quelque soit la décision ministérielle, il supprimera de toute façon le poste de comptable et le responsable de la trésorerie deviendrait M VANDON trésorier de GACE.

M GUILLON précise que dans le cadre de la réforme des groupements hospitaliers, la directrice de l’ Hôpital de Vimoutiers l’a informé qu’il était prévu une gestion commune de son établissement avec celui de LISIEUX et à ce titre, elle demandait que la gestion de l’Hôpital de Vimoutiers soit assurée par la trésorerie de Lisieux en lieu et place de celle d’ Argentan , prévue initialement par la DDFIP de l ’ORNE. M GUILLON nous a informé qu’il appuierait cette proposition.

Devant nos interrogations relatives à la promesse qui avait été faite sur la mise à disposition à temps complet d’un EDR , transformé depuis en affectation à temps partiel, il nous a été répondu que le temps partiel commence à 95 % du temps imparti et que les informations qui avaient été communiquées à la direction , précisaient que l’ EDR à temps complet n’était pas utile.

Ce n’est pas ce que nous avons cru comprendre et le désarroi des agents du site est évident et fort. Ils doivent assurer les missions avec un effectif réduit et sont contraint à l’écrêtement pour assurer au moins le minimum. Il est évident que dans ces conditions , ils ne pourront plus faire face et la fermeture s’imposera d’elle même.

M GUILLON attend la réponse ministériel pour la fermeture du site.

Nous avons voté unanimement contre

Le projet de transfert est différé .
Les élus ont demandé au directeur de ne pas effectuer des transferts isolés mais d’effectuer une opération globale de transfert .
Le dossier sera représenté ultérieurement.

Le directeur propose le transfert de la gestion de l’hôpital de SEES à la trésorerie d’ALENCON.

Il explique cette décision en raison de la situation prévisionnelle des effectifs de la trésorerie de SEES et la dématérialisation des échanges avec l’ hôpital de SEES .
La trésorerie d’ ALENCON dispose, enfin d’une équipe spécialisée dans la gestion hospitalière.

Nous avons voté unanimement contre ce projet car il préfigure une diminution drastique des missions sur la trésorerie de SEES , pouvant laisser entrevoir à court terme , sa disparition pure et simple.
.
2AMENAGEMENT DES HORAIRES D’OUVERTURES DES SERVICES2

Chaque chef de service du département a été sollicité concernant les heures d’ouverture au public pour l’année 2016.

Il est ressorti de cette sollicitation , quelques sites qui ont demandés que les horaires d’ouverture au public de leur site soient modifiés à la baisse.

Il est de plus en plus difficile d’effectuer seulement les taches qui leurs sont confiés et la fermeture au public leur permet de simplement faire leur travail.

Il s’agit des résidences de La trésorerie de LA FERTE MACE de 17 heures à 16 heures par semaine, la trésorerie de l’ AIGLE de 27 à 24 heures semaine, la Paierie départementale D’ALENCON de 30 heures à 28 heures semaine, la trésorerie de BELLEME de 25.5 à 22 heures par semaine, la trésorerie de PUTANGES de 24 à 18 heures par semaine, et la trésorerie d’ALENCON VILLE ET CAMPAGNE de 26.50 à 24 heures par semaine.

Nous sommes syndicalement , défavorables à la réduction des horaires d’ouverture au public car nous pensons que cette décision va à l’encontre de la notion de service public.

Toutefois , les suppressions d’emplois ne permettent plus à certains postes de simplement travailler et la réduction d’ouverture leur permet tout simplement d’exécuter leurs taches " normales".

Alors même si nous avons la désagréable sensation de couper la branche sur laquelle nous sommes assis , un vote contre irait à l’encontre de la volonté des personnels concernés et nous avons décidé l’abstention.

2GEL DES DE POSTES DU SIP/SIE DE L AIGLE ET DE LA TRESORERIE2

Nous avons dénoncé ce gel de postes .

En effet il est regrettable que la motivation première de fermeture du site du SIP /SIE de l’ Aigle soit le manque de personnel et de demande de mutation pour cette RAN et résidence et prendre la décision de geler les postes au niveau des mutations.

Il y a une logique certaine pour le DDFIP mais aussi une contradiction plus qu’évidente entre les deux actions.

M GUILLON a répondu que c’était à titre prévisionnel et que ce serait anormal de proposer des postes à la mutation nationale alors que le projet de fermeture du site était déposé.

Si la réponse de la DG est négative, le gel sera suspendu !!!!.

Nous lui avons alors précisé qu’il avait annoncé une décision de Bercy autorisant la fermeture du site de l’ Aigle , lors de sa visite dans les locaux , vers la mi juillet 2016 .Nous lui avons rappelé qu’à cette date , les CAPN de mutations nationales seraient closes et que la DG ne reviendrait pas en arrière sur certaines mutations pour quelques agents, ce que M GUILLON a convenu avec nous..

En conclusion , si certains collègues d’autres sites ou autres départements souhaitaient rejoindre le site de l’ AIGLE , ce ne sera pas possible quoi qu’il arrive et quel que soit la décision prise par BERCY
.
Enfin , si la pénurie des volontaires pour muter sur l’aigle est si évidente , pourquoi geler des possibilités de mutation nationale sauf à penser que la venue de collègues est possible !!!!

Il sera alors facile ensuite d’évoquer une pénurie de personnel que le gel des postes aura lui même provoqué.

Nous avons voté unanimement contre

2EXPÉRIMENTATION DE LA CAISSE SANS NUMÉRAIRE AU SIP ALENCON2

Il est proposé pour une période de 10 mois à partir du juin , une caisse sans numéraire pour le SIP d ’ ALENCON.
Cette procédure consiste en l’absence de toute opération d’encaissement ou décaissement en numéraire à la caisse du SIP.
Il sera proposé aux usagers de payer par carte bancaire ou chèque à l’exception du numéraire.
Dans l’hypothèse ou l’usager ne serait pas en mesure de payer par un autre moyen que le numéraire , il lui sera proposé de se rendre à la Direction Départementale rue du pont neuf , pour effectuer son versement.
M LEDOUX a précisé que cette mesure d’expérimentation , pour laquelle l’ orne s’est porté volontaire, avait pour but , de ne pas faire de l’état , un service de blanchiment d’argent sale : travail au noir , trafic en tout genre.

Nous avons précisé que les usagers qui paient en numéraire sont aussi et surtout des usagers en situation d’interdiction bancaire et que c’était aussi et surtout leur seul moyen de paiement.

M LEDOUX a ajouté qu’une nouvelle loi impose à la Banque de France ; de désigner un établissement bancaire qui devra obligatoirement ouvrir un compte pour une personne qui en ferait la demande, avec la possibilité de donner des ordres de prélèvement à l’exception bien entendu ,de tout autre moyens de paiement.

Il n’est pas dans notre culture de refuser un paiement

M GUILLON insiste sur la notion de sécurité des agents en raison du risque de braquage des administrations dépositaires de numéraires.

Les conséquences de cette expérimentation seront tirés en attendant sa généralisation.

2DEPLOIEMENT DU SERVICE CIVIQUE DANS L ORNE2

La DGFIP DE L ’ORNE a procédé au recrutement de volontaires "service civique".

Ce sont des jeunes entre 18 et 25 ans pour la DGFIP qui ont pour mission :

* Accomplir une mission d’intéret général dans un des neuf domaines, prioritaire pour la nation ( solidarité, santé, éducation, culture et loisirs , sport environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et et action humanitaire, intervention d’urgence).

*Permettre aux jeunes de se construire en leur faisait prendre conscience des défis sociaux.

* Leur permettre de gagner en confiance et réfléchir à leur avenir.

M GUILLON a semblé très positif sur leur adaptation

Ils assisteront les usagers lors de la campagne d’ IR sur la déclaration en ligne.

Si leur passage à la DDFIP est une réussite , M GUILLON leur fournira une lettre de recommandation pour les aider à trouver du travail ultérieurement .

2 QUESTIONS DIVERSES2

EDR

Nous avons fait état de certaines remarques reçues sur la situation des EDR.

En premier lieu sur la Polyvalence

Il apparait que la polyvalence absolue est illusoire et certains agents EDR sont inquiets sur l’exigence que l’on peut attendre d’eux sur cette polyvalence.
Ils ne veulent pas être considérés comme des" bouche trou".

M GUILLON précise que la polyvalence est souhaitée mais pas exigée.

La pointeuse et le temps de trajet.

Certains sites ne comportent pas de pointeuse et en deçà du temps de trajet, déjà non comptabilisé dans le temps de travail en application des nouvelles directives relatives aux EDR, le pointage sur l’ordinateur fait perdre encore une nouvelle fois du temps en rapport aux autres collègues sur site.

Nous avons demandé qu’une partie du temps de trajet dépassant 1 heure soit comptabilisée en temps de travail et qu’une solution soit trouvée pour le pointage.

M GUILLON précise que les EDR sont affectés dans la mesure du possible , le plus près possible de leur résidence familiale afin d’éviter des déplacements trop longs . Il précise aussi que la fonction même des EDR est d’apporter un renfort ou celui ci est souhaité.

Certaines fois , un déplacement plus long est inévitable et indépendant de sa volonté.

Il n’a formulé aucune réponse sur ce thème de la pointeuse.

Concernant la prise en compte d’une partie du temps de déplacement des EDR dès que celui ci dépasse l’heure , il se réfugie derrière la note officielle pour ne pas donner une suite favorable à cette demande ;

Les autres points de l’ordre du jour seront évoqués et discutés au prochain Comité Technique Local, deuxième convocation suite aux votes contre unanime sur les projets de restructuration, qui aura lieu le 26 Avril 2016.

Fin du CTL vers 16h45

Les représentants FODGFIP 61

Bruno VILLAIN. Thierry DELAUNE. Olivier GAUDRON