COMPTE RENDU DU CHS CT DU 12 MAI 2016

Ordre du jour très dense pour cette 2ème réunion de l’année 2016 avec la présentation de la note d’orientation ministérielle 2016 et des DUERP-PAP de la DDFIP et de la DIRCOFI

2Note d’orientation 2016 :2

Au niveau national, la priorité est donnée à la prévention des risques de chutes, aux risques routiers et surtout à la prévention des risques psychosociaux qui représentent 778 000 situations d’expositions dans les DUERP 2014-2015.

2DUERP-PAP :2

L’assistant de prévention de la DIRCOFI a présenté le DUERP le concernant.
Le Directeur a rappelé qu’une demande de CHSCT dédié à la DIRCOFI avait été formulée auprès de la Centrale afin d’éviter les déplacements dans les 12 départements de rattachement (pour la DIRCOFI Ouest).

Concernant le DUERP 61, les risques d’ « agression », « exigences de travail » et « travail sur écran » sont ceux qui reviennent le plus souvent et qui sont les plus fortement cotés ; priorité leur est donnée dans le Plan Annuel de Prévention (PAP) 2016.

2Analyse de sol à la cité administrative :2

Les résultats de l’analyse de l’air effectuée dans les locaux du SIP et du SIE d’Alençon ont été reçus ; le composé chimique éthylhexanol a été détecté dans les locaux où ont eu lieu les travaux contrairement au bureau témoin (pôle enregistrement) qui n’en contient pas ; la présence de ce composé, en quantité extrêmement faible néanmoins et donc, à priori non dangereuse pour la santé, pourrait expliquer la gène ressentie par les agents ; il leur est conseillé de bien ventiler les bureaux pendant les heures de travail.

2Visites de sites :2

Site de Flers  : nuisances sonores au SIP
Une cloison vitrée va être achetée sur le budget CHS afin de séparer l’espace et réduire ainsi le bruit dans le bureau.
Trésorerie : une perche va être posée dans le bureau du recouvrement afin d’éviter les risques de chutes qui pourraient être provoquées par les câbles au sol.

La visite du SIP SIE de L’Aigle a été présentée ; le Directeur n’a pas été surpris par les remarques formulées par les agents à l’occasion de cette visite mais n’a pas répondu à leur demande ; il a fait remarquer qu’il avait proposé la fermeture au 01/01/2018 et que c’étaient les agents eux-même qui l’avaient refusée ; nous lui avons répondu que les agents ne pouvaient aller dans le sens d’une fermeture contre laquelle ils se battaient, même repoussée d’un an.

2Projets immobiliers :2

Des fiches d’impact ont été réalisées par la Direction pour 4 projets de restructurations jugés « importants » et envisagés pour l’année 2017 :
il s’agit de la fermeture de la Trésorerie de Vimoutiers, du SIP-SIE de L’Aigle, du transfert du pôle fiscal de la Direction rue du Pont neuf et du transfert des SPF d’Argentan et de Mortagne sur Alençon.

Chaque fiche mentionne la justification de la restructuration ainsi que les changements dans le quotidien des agents et dans l’organisation du travail qui en découlent , ainsi que les répercussions sur les autres services directement ou indirectement touchés.
Ces fiches ont été présentées pour avis aux membres du CHS CT ;
les fiches ont été précisées par les membres élus du CHS et des modifications ont été demandées, comme au cas particulier la prise en compte d’un impact sur les autres services, qui avaient été négligée
Même si ces fiches ont le mérite d’exister et de mettre par écrit les problématiques des projets annoncés, elles n’apportent aucune solution aux difficultés rencontrées par les agents. Elles confirment tout de même que les restructurations ne sont pas sans incidence profonde sur la vie quotidienne des agents tant dans leur lieu de travail, que dans les temps de déplacements.

Toutes les organisations syndicales ont donc refusé de se prononcer sur le volet « conditions de travail » de projets qu’elles réprouvent et condamnent fermement, comme l’atteste le vote contre à deux reprises lors du Comité Technique local de l’ensemble des Organisations Syndicales.

Les représentants FODGFIP au CHSCT.

Karine RION, Pascale CAHU et Olivier GAUDRON