COMPTE RENDU CHSCT DU 15 DECEMBRE 2016

Le CHSCT s’est tenu en l’absence de M. GUYENOT, inspecteur santé et sécurité au travail, retenu par un CHS à CAEN.

les entreprises ainsi que le coordonnateur des travaux ont été choisis ; les devis retenus libèrent environ 13 000 € par rapport au budget estimé, permettant de pallier à d’éventuels surcoûts

Les plans n’ont pas évolués depuis la dernière présentation ; la Direction estime ne pas avoir d’alternative au problème d’espace soulevé par le service SFDL, afin de garder la continuité et l’unité des services.
La solution peut se trouver au niveau du stockage d’archives (à prévoir hors du bureau) et, si les agents le souhaitent, en transférant les applications du poste dédié sur le poste de chaque agent.
Des vannes de chauffage provisoires vont être installées dans les bureaux où les radiateurs doivent être déposés pour pouvoir travailler dans des conditions acceptables.
Le Directeur est conscient de la gène que ces travaux vont occasionner à l’ensemble du personnel ; il espère un déménagement courant avril 2017.

Un accord a été trouvé afin que la trésorerie intègre la maison des services publics.
Un bâtiment autonome sera dédié à la DDFIP, améliorant les conditions de travail des agents et répondant aux exigences de sécurité et d’ergonomie imposées par le Directeur, sans surcoût par rapport au loyer actuel.
Environ 14 mois de travaux sont prévus, avec une mise en service en 2018.

Le projet de transfert de l’ensemble des agents du SIP dans le bâtiment B de la cité administrative est toujours d’actualité, mais est dépendant de la libération des locaux par la sécurité routière.
Le Directeur regrette que ce projet ne suscite pas plus d’enthousiasme de la part des agents.

Nuisances sonores :
Une demande auprès de la Centrale va être engagée pour faire venir un acousticien début 2017.

Les causes du problème de chauffage ne sont pas encore identifiées ; il s’agit soit d’un problème de pression qui pourra se solutionner, soit un problème lié au bâtiment auquel cas une solution sera difficile à apporter.

Il est regrettable que chaque formation, financée par le CHSCT, nécessite des rappels auprès des chefs de service afin d’atteindre un nombre acceptable de stagiaires, même lorsque les formations ont lieu sur site.
Elles sont loin d’être inutiles et sont même demandées par nombres d’agents, qui pourtant ne s’inscrivent pas ; il est donc rappelé à chacun que la participation à ces stages est un droit et que le manque de personnel ne doit pas culpabiliser les agents intéressés.

Problème récurrent lié au manque de places, le stationnement anarchique de certains véhicules (sur le parking aérien) empêche la libre circulation des autres véhicules, des piétons et surtout des véhicules de secours qui pourraient être amenés à accéder au parking ; des rappels réguliers sont fait auprès de chaque administration, sans résultat.
De même, dans le parking sous-sol, il est interdit de stationner sur les places réservées aux véhicules de services ; après recensement des besoins, cinq places supplémentaires doivent être restituées au fond, libérant totalement le côté gauche, et le panneau « accès réservé » doit être retiré.
Une vérification de retour des badges va aussi être mise en place car des personnes extérieures à la cité continuent de s’y garer.

une note de 2014 prévoit que chaque usager doit être accompagné lorsqu’il entre dans les locaux, note très difficile à appliquer pour les services, comme le SIE, qui reçoivent un nombre important d’usagers et qui sont positionnés loin de l’entrée ; le manque d’effectif ne permet pas des allers/retours incessants dans les couloirs.
Il s’agit cependant d’une mesure de sécurité mettant en cause la responsabilité du préfet si elle n’est pas appliquée.

Deux défibrillateurs sont accessibles à la cité administratives, l’un à l’accueil général, l’autre sur le palier du bâtiment B au 2ème étage ; ils font tous les deux l’objet d’un contrat de maintenance.

La visite du PCE est proposée en janvier 2017 et celle de la trésorerie de Sées au printemps.

Les représentants FODGFIP au CHSCT