Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de l’ORNE
Adr.: FO DGFIP 61 ORNE
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Mèl : fo.ddfip61dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/061

Compte-rendu du CHSCT du 02/04/2019

(le mercredi 3 avril 2019 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/061)
Premier CHSCT post électoral :
2 sièges pour FODGFIP, 2 sièges Solidaires et 1 siège CFDT.
La CGT n’a plus de représentant en CHS.

Liminaire :

Face aux projet de réforme qui se prépare, nous avons entamé cette réunion avec une liminaire intersyndicale dont vous trouverez un exemplaire en annexe. Le Directeur nous a répondu que certains points avaient déjà amené une réponse du Directeur Général adjoint lors de sa venue dans le Département et qu’il ne reviendrait pas dessus.
Concernant la fusion CT/CHSCT, M. DACHICOURT pense que les formations spécialisées qui vont être créées permettront de scinder les différents sujets et de traiter avec toujours autant d’importance les points relevant du CHS.
Comme nous, il se dit attentif au bien-être des agents ; il proposera autant de réunions que nécessaire et pense que tous les agents de la Direction ainsi que tous les acteurs de prévention devront accompagner les collègues subissant les réformes.
Par contre, il est convaincu que le stress et l’inquiétude des agents disparaîtra suite à l’annonce du projet… et il ne comprends pas notre inquiétude !!!!
effectivement certains agents seront rassurés sans aucun doute m^me si aujourd’hui nous ne savaons pas du tout qui, mais d’autres un peu moins , il me semble !!! ou alors M DACHICOURT ne nous annoncera que des bonnes nouvelles !!!!

Election du secrétaire :

Nous avons ensuite procédé à l’élection du nouveau secrétaire de séance, attribué auparavant à FO.
Deux candidats se sont présentés (FO et Solidaires) ; la CFDT a arbitré et la candidate FO a été réélue.
Son travail efficace et complet a été salué par le directeur en raison de son professionnalisme et la qualité des échanges dans le respect des positions des uns et des autres

Note d’orientation ministérielle :

La note d’orientation 2019, présentée par l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST), confirme que la prévention des risques psychosociaux doit demeurer une priorité et rappelle l’importance de privilégier les mesures de prévention organisationnelles. Soyons vigilants !

Fiches de signalement :

Dans l’Orne, les fiches de signalement sont en constante augmentation (fiches d’agression) :
6 fiches pour l’année 2018 et déjà 5 pour le 1er trimestre 2019 (2 à Flers, 2 à Alençon et 1 à Mortagne).
Une affiche, existant déjà dans d’autres administrations et mentionnant les peines encourues par les usagers violents ou agressifs, sera apposée dans les accueils.

Télétravail :

M. CHOPLIN nous a ensuite présenté le télétravail, mis en place depuis le 1er avril dans l’Orne.
16 agents ont fait une demande à la Direction :
4 demandes ont été refusées, 2 pour incompatibilité de l’application informatique avec Windows 10 (FIDJI) et 2 pour nécessité de service officieusement !!!!.
Chaque agent a été doté d’un ordinateur portable.
Il est noté la signature de convention individuelle et personnalisée dans laquelle est notée les termes précis du télétravail ( horaire fixe , mission , disponibilité etc)
Le Directeur prévoit une réunion fin juin avec les agents concernés ainsi que les chefs de service afin d’avoir un retour sur cette nouvelle organisation.

Budget :

La dotation s’élève à 47 823 € pour l’année 2019, soit 117, 50 € par agent, et seulement 95 % est mis à disposition, soit 45 431 €.
Les collègues de la DIRCOFI ne font plus partie du CHS de l’Orne depuis cette année, ce qui diminue d’autant le budget.

Formations :

Le catalogue des formations santé et sécurité au travail va être diffusé ;
La Centrale met l’accent sur les gestes d’urgence et une formation de 2 heures aux gestes qui sauvent (formation GQS) va être mise en place afin de former 80 % des agents.
Cette formation très courte sera surtout axée sur l’alerte.
Pour avoir une formation plus complète, le stage Prévention Secours Civiques niveau 1 (PSC1) est toujours d’actualité ; il ne faut pas hésiter à vous inscrire et à participer aux journées de recyclage régulièrement.
Le recensement des personnes titulaires de l’attestation va être effectué afin que la liste soit accessible à tous, sur chaque site du Département.
Une formation « gestion des situations difficiles » va aussi être proposée ; elle s’adresse à tous et peut permettre de désamorcer les conflits, qu’ils soient avec les usagers ou internes au service.

Questions diverses :

Suite à la réunion du CDAS, nous avons demandé si le CHS pouvait prendre à sa charge une partie des frais liés aux visites gratuites chez un psychologue, proposées par l’action sociale. L’ISST a rappelé que les compétences du CHS allaient vers le collectif de travail et que l’on n’était pas dans le même champ d’action. Afin de répondre aux besoins des agents, une cellule d’écoute téléphonique a été mise en place au niveau national l’année dernière.

Concernant le retour aux tickets restaurant pour les sites d’Argentan, un sondage a été fait par la responsable de l’ action sociale départementale qui n’a récolté que 5 réponses ; la politique de la Centrale étant de favoriser la restauration collective et au vu du faible nombre de réponses, la demande n’a pas eu de suite.

Les représentants FODGFIP au CHSCT

Karine RION , secrétaire du CHSCT titulaire pour FO
Pascale CAHU titulaire pour FO
Olivier GAUDRON suppléant FO