La lettre CHS-CT 4-2014 : GT 01/07/2014 Projet d’accord "prévention des RPS"

Rappelons que le Ministre Moscovici lors du CTM du 8 octobre 2013, a proposé « d’engager une négociation en vue d’un accord ministériel ambitieux sur la prévention des Risques Psycho Sociaux (RPS) qui viendrait décliner le protocole d’accord Fonction Publique ».

Mr Sapin qui lui a succédé, s’est également exprimé sur le sujet au CTM du 30 avril 2014 en évoquant à son tour l’objectif d’« un accord ambitieux dans lequel je suis prêt (dit-il) à ce que soit discutée avec vous la question des moyens alloués à cette démarche.
S’agissant des besoins en personnels de Santé du Ministère, cette discussion aura évidemment des conséquences sur le budget de l’Action sociale, et là aussi je souhaite vous dire ma détermination à en faire une priorité dans le cadre de la négociation… ».

C’est un début de rédaction d’un projet d’accord ministériel qui a enfin été proposé lors de ce groupe de travail.

Le compte rendu complet en téléchargement ci-dessous :