Section du PAS-DE-CALAIS
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CAPL n°1 (Inspecteurs) du 10 avril 2015

La CAP locale des inspecteurs s’est réunie le 10 avril 2015 pour le contentieux de la notation 2010 (gestion 2009) d’un inspecteur des finances publiques.

Vous trouverez le compte-rendu en téléchargement ci-dessous.