Section du PAS-DE-CALAIS
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  3. Article publié le 08/06/2015

Evaluations - Procédure de Recours devant la CAPL

Vous avez fait un recours hiérarchique

Vous avez reçu ou allez très prochainement recevoir sur votre messagerie professionnelle un message vous informant que vous pouvez prendre connaissance de la réponse de l’autorité hiérarchique sur EDEN-RH.

Précision : dans le département, et selon les autorités hiérarchiques concernées, il y a énormément de retard…

2 possibilités :

1. la réponse vous satisfait.
La procédure de recours est terminée.

2. la réponse ne vous satisfait pas.
Vous formulez un recours devant la CAPL.

Comment formuler mon recours devant la CAPL ?

Il est à adresser par la voie hiérarchique.
Il doit être formalisé sur l’imprimé "100".
Il doit être motivé et préciser les éléments contestés et les motifs.

TRÈS IMPORTANT : la demande faite devant la CAPL ne doit pas être différente de celle faite devant l’autorité hiérarchique, sauf à enlever les éléments pour lesquels l’agent aura obtenu satisfaction en première instance.

En aucun cas, il ne pourra rajouter de demande nouvelle en CAPL.

A chacune de ces étapes, n’hésitez pas à solliciter vos représentants FO pour vous conseiller.

Pour vous aider, vous trouverez en téléchargement ci-dessous :
l’imprimé 100
un schéma du déroulement des étapes de la procédure d’évaluation