Conditions de vie au travail - Compte rendu du GT sur le Télétravail du 09/07/2015 - Le télétravail à domicile à la DGFiP

Jeudi 9 juillet 2015 les Organisations Syndicales étaient convoquées à un Groupe de Travail portant sur la mise en place de l’expérimentation du télétravail à domicile à la DGFiP.

Les documents présentés par l’administration nous dressent le contexte réglementaire, à savoir que le télétravail est entré dans le code du travail grâce à la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.

Mais la présentation par la Direction du contexte réglementaire s’arrête à cette loi, en effet, le décret d’application fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est en cours de rédaction à la DGAFP !

Mais la DGFiP ne s’arrête pas à ce détail, elle rédige un projet de convention-cadre définissant les règles et principes du télétravail à domicile.

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