(Re)convocation du CHS-CT : le Directeur rompt le dialogue social !

Le 1er décembre 2015, le CHS-CT concernant uniquement la réorganisation de la Direction a été boycotté par vos représentants compte tenu du climat social actuel à la DGFiP.

Profitant de devoir procéder à une nouvelle convocation, un second point a été ajouté à l’ordre du jour (Mise en place des mesures de sécurité suite aux attentats du 13/11/15).

Cette pratique est complètement illégale dans la mesure où s’agissant d’une seconde convocation l’ordre du jour devait rester identique. En effet, la séance en seconde convocation se tient même en l’absence de quorum et sur le même ordre du jour.

Ce point pour lequel aucun document de travail n’a été fourni devra faire l’objet d’un CHS-CT convoqué dans le respect des règles.

Il ne suffit pas de glisser un nouveau point à l’ordre du jour pour considérer que les représentants du personnel ont été consultés.

En liminaire à la réunion, vos représentants ont fait référence à la gestion désastreuse du dossier de la trésorerie d’Avion qui a été au cœur de l’actualité de ces derniers jours et ont exigé solennellement de mettre en place immédiatement un moratoire sur toutes les restructurations en cours et à venir.

Restructurations en cours :
 réorganisation de la direction ;
 le déménagement de la trésorerie de Saint-Omer à Longuenesse ;
 la suppression de la BDV de Calais ;
 le transfert du SIE de Lillers à Bruay-la-Buissière et non l’inverse comme annoncé.

Restructurations à venir :

Lillers, Bruay, Isbergues, Auchel, Aire sur la Lys, St Venant, Douvrin, Bully les mines, Beuvry, Hucqueliers, Fruges, Le Touquet, Etaples, … liste non exhaustive….

S’agissant d’Avion, le Directeur garantit que la sécurité sera assurée puisque les fonds seront à la Trésorerie d’Avion (?), renommée "Pôle de Service public" (???).

Après s’être défendu d’agir seul et de faire des annonces tout azimut directement aux agents qui n’ont pour effet que de les insécuriser, le Directeur a refusé tout moratoire.

Campant sur sa position, le Directeur rend impossible tout dialogue social.

Vos représentants ont quitté la séance ne voulant pas être complices de décisions calamiteuses pour les agents du département.