Section du PAS-DE-CALAIS
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Inspecteur Divisionnaire - CN et HC - IFIP

Mutations, promotions sur emplois administratifs,
nominations à titre personnel à la hors classe au titre de 2018

La note de service du 15 février 2018 présentant les modalités d’organisation des mouvements sur emplois administratifs d’IDIV hors classe et d’IDIV classe normale est parue sur Ulysse. Les affectations prendront effet au 1er septembre 2018.

Cette campagne vise à pourvoir les vacances ouvertes du 1er janvier au 31 décembre 2018.

La note de service présente également :
le dispositif de nomination au grade d’IDIV hors classe à titre personnel avec nomination prenant effet au second semestre 2018, pour un départ en retraite 6 mois plus tard ;
les promotions à la hors classe pour la filière expertise.

NOUVEAUTES 2018
le mouvement administratif des IDIV est différencié de celui des comptables ;
les IDIV nommés sur des emplois administratifs ne sont plus affectés à la RAN mais au département et à la structure (DDFiP ou DRFiP, délégations, DIRCOFI, DNS …) après avis de la CAPN compétente, puis sur un emploi, sous la responsabilité du responsable territorial.

Les cadres ont jusqu’au 7 mars 2018 inclus pour saisir leur demande dans l’outil TAMPICO web. Cette saisie, une fois validée, est irréversible. A noter que le cadre peut conserver et modifier sa demande enregistrée sans limitation avant de la valider définitivement pour le 7 mars.

Pour les cadres en mobilité et agents comptables qui n’ont pas l’intranet Ulysse, le formulaire calc leur sera transmis par le pôle « mobilité – agents comptables » de RH1B. Ce fichier calc sera à retourner pour le 7 mars 2018 à RH 1B.

Le projet de mouvement sera publié sur Ulysse le 14 mai 2018.

La CAPN se déroulera le 16 mai 2018.

F.O.-DGFiP condamne cette annualisation de l’affectation sur les postes comptables ou emplois administratifs qui pénalise fortement les collègues en réduisant de moitié les possibilités de promotion et de mouvements.

F.O.-DGFiP, exige que la CAP Nationale examine les décisions prises au niveau local, concernant les cadres, qu’il s’agisse des nominations ou des déplacements au sein du département. Ce serait, pour F.O.-DGFiP, la meilleure solution aux « situations particulières » (dixit la note) dont doivent tenir compte les N°1 locaux. La présente note de service leur rappelle bien qu’ils doivent être attentifs aux conséquences de leurs décisions sur les conditions de vie de leurs cadres. F.O.-DGFiP saura le rappeler aux directions locales.

Afin que votre dossier soit défendu lors de la CAPN du 16 mai 2018, vous pouvez adresser copie de votre demande à contact@fo-dgfip.fr