Congés d’été 2019 : application de la règle des 31 jours consécutifs

Conformément au point 2 de la section 3 du chapitre de l’instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP consacré aux congés annuels et aux jours ARTT, l’absence d’un service ne peut excéder 31 jours consécutifs.

Il est rappelé que le décompte des 31 jours consécutifs d’absence débute le 1er jour d’absence constatée de l’agent et se termine la veille de son retour.
Si un agent part en congés annuels un vendredi soir, le premier jour d’absence est le lundi, et non le samedi.
Dans le cas où le premier jour d’absence est férié, le décompte débute au premier jour ouvré suivant.
Si l’agent est en temps partiel puis en congés annuels, le premier jour d’absence du service est le premier jour de congés annuels.
En cas de reprise un lundi, le dimanche doit constituer au maximum le 31ème jour d’absence.
Les jours fériés, comme les jours de week-end, sont comptés comme des jours d’absence.

Il est rappelé que cette règle ne s’applique pas aux congés pris au titre du CET ou lorsque l’agent accole des CA ou des jours d’ARTT à un congé pris au titre du CET, sous réserve, toutefois, que le nombre de jours de CA ou d’ARTT ne conduise pas, à lui seul, à une absence du service supérieure à 31 jours consécutifs.

Veillez donc à ne pas poser la période traditionnelle 14 juillet - 15 août en congé, dans la mesure où cela induirait une absence (décomptée à partir du lundi 15 juillet) de 32 jours. Elle vous serait refusée.