Section du PAS-DE-CALAIS
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Réunion d’information sur le Projet de Nouveau Réseau

Jeudi 17 octobre s’est tenue une réunion d’information sur le Projet de Nouveau Réseau. Le directeur souhaitait faire un point sur l’état d’avancement de la concertation tant en externe qu’en interne et sur les adaptations susceptibles d’être apportées au projet initial présenté le 7 juin.

Les informations consistaient à donner :
le nombre de réunions organisées auprès des services (33 trésoreries et 19 services fiscaux) ;
le nombre de réunions organisées avec la Préfecture et les Sous-préfectures auprès des EPCI du département (17 réunions)
l’étude réalisée sur l’impact du projet concernant la mobilité des agents concernés ( 7 agents de trésoreries et 10 agents de services fiscaux verraient leur trajet quotidien augmenté de plus de 20 kms)

Restructurations des services :

Au 01/09/2020  :
PCRP  :
Les PCRP de Béthune et Calais seront transférés sur Bruay et celui de Lens transféré sur Arras. Les PCRP d’Arras, Boulogne, Montreuil et l’antenne de Saint Omer seront maintenus.

PCE  :
Le PCE de Béthune sera transféré à Bruay.
L’antenne de Lens sera transférée à Henin-Beaumont.
L’antenne de Montreuil sera supprimée.
Les PCE d’Arras, Boulogne et l’antenne de Calais seront maintenus

BDV  :
La BDV de Béthune sera transférée à Bruay. Les BDV d’Arras (pas de transfert à St POL), Boulogne et une antenne à Calais seront maintenues

BCR  : les BCR de Boulogne et d’Arras (pas de transfert à St POL) sont maintenues.

PRS  : le PRS sera maintenu sur Arras Diderot

Calendrier à venir :
SIP/E :
Les parties "E" de St Pol, Bruay et Hénin seront supprimées et transférées vers les SIE à proximité.
La partie SIP de St Pol deviendra une antenne du SIP ARRAS avec des missions spécifiques.

SIE  :
Maintien d’une antenne à Saint Omer qui travaillera pour Calais
Maintien d’une antenne à Montreuil qui travaillera pour Boulogne

SPF  : le SPF de Saint Omer sera transféré à Boulogne sur Mer dés que ce sera techniquement possible, pas d’antenne prévue.

SIP  : pas de changement, mais antenne d’Arras à St Pol (rappel : fusion des 2 SIP de Lens )

SGC (Services de gestions comptables) : pas de changement avec 11 SGC

Trésoreries  :
Seules seraient maintenues les trésoreries de Bapaume, Saint-Venant, Fruges et Fauquembergues.

Attention, la Direction a indiqué que chaque antenne aura sa ligne d’emplois au TAGERFIP mais qu’elles devront faire preuve de fiabilité et fonctionner correctement pour être maintenues.

Quant aux Maison France Services (MFS), deux vont être ajoutées à Auxi-le-Chateau et Hesdin., la direction a indiqué que la DGFIP serait présente dans chaque MFS qui sera créée.

Enfin, concernant la fin du numéraire, 105 buralistes dans le Pas-de-Calais seraient en capacité d’assurer le service. Et deux banques de dépôt sont en lice concernant les régies.

Commentaires FO :


Comme annoncé depuis la mise en place du Plan DARMANIN il n’y a eu dans cette réunion, aucune concertation. Il s’agissait bien d’une réunion d’information descendante uniquement destinée au DDFiP de pourvoir justifier auprès de ses supérieurs, la tenue d’une réunion sur le sujet.

Cet exercice de communication bien rodé n’avait qu’un seul objectif : cocher une case supplémentaire dans la lettre de mission avant de partir …

La version proposée à 9h30, n’a pas changé ni à 12h30, ni à 17h à l’issue de la réunion avec les cadres du département …

Vous avez dit CONCERTATION ou MASCARADE ? ? ?