Section du PAS-DE-CALAIS
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COVID 19 : Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés

Vous trouverez en téléchargement la note de service et son annexe précisant les modalités d’application aux agents de la DGFiP de l’ordonnance du 15 avril 2020, qui impose un congé aux agents en autorisation spéciale d’absence et ouvre cette faculté pour les agents en télétravail pendant l’état d’urgence sanitaire.

N’hésitez à revenir vers nous pour toutes questions ou si vous rencontrez des problèmes.

Ordonnance du 15/04/2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041801063&categorieLien=id

Ordonnance du 13/05/2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/5/13/CPAX2011459R/jo/texte