Section du PAS-DE-CALAIS
 Salle syndicale F.O - DDFiP62 - Bât. Brassart -1° étage - porte 119
5 rue du Docteur Brassart - BP 30015 - 62034 ARRAS CEDEX
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CTL

Le Comité Technique Local se réunira le vendredi 17 juillet 2020 à 9h30, dans les locaux de la Direction (Immeuble BRASSART - salle de réunion du 1er étage).

L’ordre du jour est le suivant :

  1. Approbation du procès-verbal du CTL du 28 janvier 2020 ;
  2. Présentation du projet de nouveau calendrier des opérations relatives à la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité (pour information) ;
  3. Présentation du contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2020-2022 signé le 16 mars 2020 entre la DGFiP, la Direction du Budget, et le Secrétariat général des ministères économiques et financiers. (pour information) ;
  4. Point d’information sur le versement de la prime COVID, les mouvements locaux de mutations, l’ordonnance congés et sur l’indemnité de rupture conventionnelle (pour information) ;
  5. Questions diverses.