-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Vie de l’agent , année 2020
- Article publié le 28/07/2020
COMPTE RENDU DU CSFPE DU 27 JUILLET 2020 : Unanimité contre le projet de décret sur les CAP
Le Conseil supérieur de la Fonction Publique (CSFPE) s’est réuni le 27 juillet 2020 au Ministère de la transformation et de la fonction publiques en présence de la ministre, Madame de Montchalin.
La délégation FO était composée d’Olivier Bouis, de Thierry Iva et de Claude Simoneau.
Le seul point à l’ordre du jour était le réexamen du projet de décret relatif aux CAP dans la Fonction Publique de l’Etat, à la suite du vote unanimement contre, émis par les organisations syndicales lors du CSFPE du 16 juillet.
La FGF-FO a rappelé sa position constante en faveur des CAP de corps et a revendiqué le maintien et l’amélioration des prérogatives des CAP.
La rédaction du projet de décret avait évolué de manière très marginale par rapport à la première présentation.
Tous les points fondamentaux du texte destinés à mettre en œuvre les dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique ont été conservés et consacrent la mise en place des CAP de catégories aux prérogatives extrêmement réduites.
Des représentants du personnel en nombre considérablement réduit et n’ayant pratiquement plus de possibilité de s’opposer à l’arbitraire des décisions de l’autorité hiérarchique : c’est un recul supplémentaire et inacceptable des droits statutaires des fonctionnaires que FO n’aura de cesse de combattre.
Vote sur le projet de décret :
Pour : 0
Abstention : 0
Contre : à l’unanimité des organisations syndicales
- Reports de congés : sortir de la confusion ! (le 18/12/2020)
- GT Indemnitaire :Les réformes vont bon train, le régime indemnitaire reste a quai… (le 17/12/2020)
- GT Centres de gestion des retraites : LE PÈRE NOËL NOUS FOUT LES BOULES ! (le 10/12/2020)
- GT Actualité financière et comptable Etat : UN MAUVAIS VAUDEVILLE (le 10/12/2020)
- Groupe de travail PPCR (le 10/12/2020)
- La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite jusqu’en 2021 (le 10/11/2020)
- COVID-19 : Visioconférence du 6 novembre (le 09/11/2020)
- Report des jours de congés 2019 non pris (le 17/10/2020)
- Consignes sur le port du masque à la DGFIP (le 23/07/2020)
- Guide des prestations sociales 2020 (le 22/07/2020)
- La rupture conventionnelle, outil de plan social ! (le 20/07/2020)
- Rupture conventionnelle : note de la Direction Générale (le 20/07/2020)
- Mutations nationales : -1899 CONTRÔLEURS, MERCI QUI ? (le 25/06/2020)
- MUTATIONS LOCALES : NOS CONSEILS POUR ÉVITER L’ALOA DE LA JUNGLE ! (le 26/05/2020)
- PRÉVENTION COVID-19 - LES BONS GESTES AU TRAVAIL (le 11/05/2020)
- COVID 19 : Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés (le 06/05/2020)
- PLAN DE REPRISE D’ACTIVITE DE LA DGFIP (le 06/05/2020)
- Mouvements de mutations nationales (le 04/05/2020)
- Déconfinement : L’essentiel des annonces du Premier Ministre (le 28/04/2020)
- Plan d’urgence sanitaire : remboursement des frais de repas (le 20/04/2020)
- La fédération FO a porté plainte contre X (le 04/04/2020)
- Cybersécurité & télétravail : les 10 principaux réflexes (le 03/04/2020)
- Rappels et conseils pratiques de la MGEFI et la MASFIP (le 31/03/2020)
- COVID-19 : Point de situation à la DGFIP (le 28/03/2020)
- DEMAIN COMMENCE AUJOURD’HUI ! (le 26/03/2020)
- Agent en quatorzaine - mesures barrières PCA (le 20/03/2020)
- Les publications nationales CORONAVIRUS COVID-19 (le 20/03/2020)
- COVID-19 N°4 : Point de situation DDFIP 62 au soir du 17 mars 2020 (le 17/03/2020)
- ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE et JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT (le 17/03/2020)
- Interpellation du DDFIP 62 (le 17/03/2020)
- COVID-19 N°1 - Fiches conduites à tenir élaborée par la DGAFP (le 13/03/2020)
- Menace sanitaire grave - épidémie - Situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement (le 12/03/2020)
- CAT B : LA RÉGRESSION C’EST SANS NOUS ! (le 12/03/2020)
- Détachement d’office des fonctionnaires : le gouvernement s’acharne… (le 28/02/2020)
- RUPTURE CONVENTIONNELLE : IL N Y AURA PAS QUE DES GAGNANTS ! (le 28/02/2020)
- Catégorie A+ Mouvement annuel sur les postes comptables C2 et C3 (Année 2020) (le 18/02/2020)
- Protection sociale complémentaire dans la Fonction publique : DECLARATION UNITAIRE MFP / ORGANISATIONS SYNDICALES (le 07/02/2020)
- Guide FO spécial mutations nationales 2020 (le 13/01/2020)
- Rémunérations brutes par échelon au 1er janvier 2020 (le 06/01/2020)