COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL RECOUVREMENT FORCE DU 22 OCTOBRE 2020

Quatre fiches étaient à l’ordre du jour de ce groupe de travail présidé par M. Le Baron chef du service de la Gestion Fiscale : –Expérimentation de la mutualisation du recouvrement forcé impôts, amendes, secteur local, –Harmonisation juridique, –Organisation cible, –Pôle national de soutien au réseau - actions lourdes.