-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Expression syndicale , année 2021
- Article publié le 12/02/2021
NON La responsabilité personnelle et pécuniaire ne concerne pas que le comptable !
Contrairement aux comptables exerçant dans le secteur privé, les comptables publics sont responsables sur leur patrimoine personnel et sans aucune limite, des risques élevés liés à leur gestion de l’argent public ou à celle de leurs agents. C’est l’article 60 de la loi de finances du 23 février 1963, modifié par l’article 90 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 qui fixe cette Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP) du comptable public. Fondamentalement, la RPP est aussi et surtout une émanation de la transparence exigée par la Déclaration de 1789 dont elle tire donc toute sa légitimité.
Lire la suite en téléchargement
Vous consultez un article de la rubrique
"Expression syndicale"
, publié en 2021.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2023, 2022, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2021 dans la même rubrique :
- Emplois : Insupportables suppression d’emplois (le 13/12/2021)
- Comité Technique de Réseau : Déclaration Intersyndicale (le 09/12/2021)
- Refusons l’affaiblissement continu de la mission domaniale ! SIGNEZ LA PETITION ! (le 26/11/2021)
- Résolution Comité confédéral national des 3 et 4 novembre 2021 – adoptée à l’unanimité (le 08/11/2021)
- Indemnité inflation : encore un mauvais choix du Gouvernement ! (le 05/11/2021)
- Congrès National FGF FO Nancy - Résolutions (le 24/06/2021)
- JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE LA FEMME : Assez des discours, place aux actes avec des moyens ! (le 07/03/2021)
- Fonds de solidarité (le 19/02/2021)
- Panne de l’ascenseur social en vue ! (le 09/02/2021)
- Protection des agents en ligne de mire (le 11/01/2021)