Section du PAS-DE-CALAIS
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CTL du 15/04/2021 : compte rendu

Vous retrouverez en téléchargement le compte du CTL du 15 avril dernier

L’ordre du jour était le suivant :

1- Approbation du PV du CTL du 19 janvier 2021

2- Transfert partiel de l’activité SPL de la Trésorerie d’Avesnes-le-Comte vers la Trésorerie de Bapaume et de la Trésorerie d’Aubigny-en-Artois vers la Trésorerie d’Arras Municipale (pour avis)

3- Transfert de 4 communes de la trésorerie de Laventie (communes dépendant de la CC Flandre Lys) vers la DRFIP du Nord au 1er septembre 2021 (pour avis)

4- Bilan de la campagne déclarative et de la campagne des avis 2020

5 - Dispositif de campagne IR 2021

6- Opérations immobilières – Prévisions 2021

7- Bilan de la campagne d’entretien professionnel 2020 (gestion de l’activité 2019)

8- Questions diverses