Comité Technique

A 9h30 aura lieu la reconvocation du CTL du 30/09 (PROPOSITIONS DE POSITIONNEMENT DES PLAGES FIXES ET DES PLAGES VARIABLES DU POLE NATIONAL DE CONTROLE A DISTANCE (PNCD) DE BETHUNE)

A 10h aura lieu un nouveau CTL dont l’ordre du jour est le suivant :
 transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme
 situation des agents "BERKANI" dans le cadre du NRP
 réforme de la responsabilité personnelle et pécunière des comptables publics
 point sur le grand remue-méninges
 questions diverses