CTL du 13/10/2022 : déclaration liminaire et compte rendu

Vous trouverez en téléchargement la déclaration liminaire et le compte rendu de vos élus FO DGFiP 62 pour le CTL du 13 octobre 2022

L’ordre du jour était le suivant :

I/ Reconvocation du CTL du 30/09/2022 sur les horaires du PNCD.

II/ CTL du 13/10/2022 :
1. Transfert à la DGFIP de la liquidation des taxes d’urbanisme (pour information)
2. Situation des agents BERKANI dans le cadre de la mise en place du nouveau réseau de proximité (pour information)
3. Création du régime de responsabilité des gestionnaires publics et réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (pour information).
4. Le Grand Remue-Méninges (pour information).