Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
Adr.: Salle syndicale F.O - DDFiP62 - Bât. Brassart -1° étage - porte 119 5 rue du Docteur Brassart - BP 30015 - 62034 ARRAS CEDEX Ligne Directe 03 21 23 81 37 interne poste 3746 Tél.: 06-04-40-51-41 Mèl : fo.ddfip62dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/062 |
La CAP Locale B s’est tenue dans les locaux de l’immeuble Brassart à partir de 14 h 30 pour se finir à 15h30, présidée par M.VAUCHOT les secrétaires étaient M.VEILLET pour l’administration et M.GAILLARD (CFTC) pour les représentants des personnels.
Nombre d’agents notés | 307 |
Nombre d’agents apportant | 250 |
Nombre d’agents pouvant consommer | 244 |
Capital-mois attribué | 227 |
Réserve départementale constituée | 1 mois |
Nb de bénéficiaires de réduction d’ancienneté | 126 |
Nb de bénéficiaires de réduction d’1 mois | 76 soit 31,15 % |
Nb de bénéficiaires de réduction de 3 mois | 50 soit 20,49 % |
Nb de bénéficiaires d’1 cadence normale d’avancement (sauf note d’alerte) | 118 |
Dont nombre d’agents bénéficiaires de l’évolution +0,01 | 107 soit 43,85 % |
Dont nombre d’agents bénéficiaires de la note de référence | 11 soit 4,51 % |
Nombre d’agents ayant eu la note d’alerte | 0 |
Nombre de pénalisés par une majoration d’ancienneté | 0 |
Nombre de pénalisés par une majoration d’1 mois | 0 |
Nombre de pénalisés par une majoration de 3 mois | 0 |
Les pourcentages sont exprimés par rapport aux agents pouvant consommer
1 dossier techniquement irrecevable car le capital mois pouvant être distribué pour ce collègue ne lui aurait servi à rien (le changement de grade dans l’année annule sa bonification). Plutôt que de perdre le capital mois en réserve (reportable sur 2011), il nous a semblé opportun de ne pas le distribuer inutilement …
Le deuxième dossier traitait d’un relèvement de +0.02 à +0.06. Rappelons ici que les CAPL sont incompétentes pour un relèvement de ce type, par contre, un avis doit être formulé par cette CAP Locale.
Un avis unanime pour un relèvement à +0.06 a été prononcé par la CAPL. Ce dossier devra donc être examiné en CAP Centrale, les élus Force Ouvrière se chargeront de défendre ce collègue.
Raymond WAWRZYNIAK & Michel BOUTILLIER (Elus)
Yannig BOURGAIN & Jacques REGNIER (Experts)