Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
Adr.: Salle syndicale F.O - DDFiP62 - Bât. Brassart -1° étage - porte 119 5 rue du Docteur Brassart - BP 30015 - 62034 ARRAS CEDEX Ligne Directe 03 21 23 81 37 interne poste 3746 Tél.: 06-04-40-51-41 Mèl : fo.ddfip62dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/062 |
La CAP Locale C s’est tenue dans les locaux de l’immeuble Brassart à partir de 15 h 30 pour se finir à 17h00, présidée par M.VAUCHOT les secrétaires étaient M.VEILLET pour l’administration et M.CARPENTIER (CGT) pour les représentants des personnels.
Nombre d’agents notés* | 361 |
Nombre d’agents apportant* | 323 |
Nombre d’agents pouvant consommer* | 264 |
Capital-mois attribué | 292 |
Réserve départementale constituée | 6 mois |
Nb de bénéficiaires de réduction d’ancienneté | 156 |
Nb de bénéficiaires de réduction d’1 mois | 91 soit 34,47 % |
Nb de bénéficiaires de réduction de 3 mois | 65 soit 24,62 % |
Nb de bénéficiaires d’1 cadence normale d’avancement (sauf note d’alerte) | 107 |
Dont nombre d’agents bénéficiaires de l’évolution +0,01* | 85 soit 32,20 % |
Dont nombre d’agents bénéficiaires de la note de référence | 22 soit 8,33 % |
Nombre d’agents ayant eu la note d’alerte | 1 soit 0,38% |
Nombre de pénalisés par une majoration d’ancienneté | 0 |
Nombre de pénalisés par une majoration d’1 mois | 0 |
Nombre de pénalisés par une majoration de 3 mois | 0 |
* dont 1 adjoint technique
Ces dossiers traitaient tous de relèvements soit à +0,01 ou à +0.02.
4 ont obtenus gains de cause (dont 2 avec relèvement du tableau synoptique)
1 recours n’a pas obtenu de relèvement mais l’agent a vu son tableau synoptique revu à la hausse, le notateur n’ayant pas mis en cohérence la notation et le tableau synoptique.
Nadège ABROUGUI, Yannig BOURGAIN & Jacques REGNIER (Elus)
Raymond WAWRZYNIAK & Michel BOUTILLIER (Experts)