| Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
Adr.: Salle syndicale F.O - DDFiP62 - Bât. Brassart -1° étage - porte 119 5 rue du Docteur Brassart - BP 30015 - 62034 ARRAS CEDEX Ligne Directe 03 21 23 81 37 interne poste 3746 Tél.: 06-04-40-51-41 Mèl : fo.ddfip62dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/062 |
Lors du Comité Technique Ministériel du 7 février dernier, à l’occasion du
débat sur le projet de dispositif ministériel d’accompagnement des réorganisations, le Secrétaire Général, Monsieur De Jekhowsky, a accédé à la demande pressante de FO Finances pour ouvrir une discussion à l’échelon ministériel sur la mise en oeuvre des textes applicables aux indemnités liées aux restructurations.
L’arrêté du 4 février 2009 comprend deux volets :
• Un volet relatif à l’indemnisation des restructurations donnant lieu à une mobilité géographique.
• Un volet relatif à l’indemnisation des restructurations impliquant une reconversion professionnelle.
La suite en téléchargement