Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
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CAPL N°3 du 7 juillet 2014 (Cadre C) - Mutations au 1er septembre 2014

(le lundi 7 juillet 2014 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/062)
La CAPL n° 3 s’est réunie à la DDFiP le lundi 7 juillet 2014.

L’ordre du jour de la CAPL n° 3 (Cadre C) était le suivant :

1- Approbation du procès-verbal de la CAPL N°3 du 16/12/2013 relative au mouvement complémentaire de catégorie C de la filière fiscale au 01/01/2014

2- Mouvement local de catégorie C au 1er septembre 2014

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de la réunion.

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