Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
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Groupe de travail - Compte rendu du GT SPF/Enregistrement : Un seul SPF-Enregistrement par département, c’est non !

(le mardi 21 octobre 2014 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/062)

Un groupe de travail « rapprochement de la mission enregistrement avec les Services de la Publicité Foncière » s’est tenu le 6 octobre 2014. Il n’est plus question ici d’adossement, mais bien de transfert de la mission et des emplois…

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