Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
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CTR 21 avril 2015 - Implantation de STDR et Droit de communication

(le lundi 27 avril 2015 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/062)

Le Comité Technique de Réseau, réuni le 21 avril sous la présidence de Vincent MAZAURIC, directeur général adjoint devait émettre un avis sur :

des projets de texte permettant l’implantation de STDR (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) déconcentrés

une extension du droit de communication sur des personnes non nommément désignées.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous le compte-rendu complet :