Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
Adr.: Salle syndicale F.O - DDFiP62 - Bât. Brassart -1° étage - porte 119 5 rue du Docteur Brassart - BP 30015 - 62034 ARRAS CEDEX Ligne Directe 03 21 23 81 37 interne poste 3746 Tél.: 06-04-40-51-41 Mèl : fo.ddfip62dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/062 |
À la DGFiP, la PRS est aujourd’hui versée selon les dispositions de la note de service du 19 mai 2010. Une mise à jour de 2013 a précisé la notion de résidence administrative.
Le document, élaboré par F.O.-DGFiP en 2013 et joint en annexe, reste donc toujours d’actualité à ce jour.
Toutefois, avec la vague de restructurations en préparation dans les départements, il est à craindre que la Direction Générale compte revoir le dispositif définissant les types de restructurations éligibles au versement de la PRS.
NB : La Direction Générale a prévu de réunir, le 2 novembre, un Groupe de Travail sur « le dispositif d’accompagnement des restructurations ». Toute la question est de savoir s’il s’agit d’un véritable groupe de travail ou d’une simple réunion d’information servant à présenter le projet finalisé de la DGFiP.
Bien évidemment, la participation du Syndicat National reste conditionnée à la reprise du dialogue social avec le Directeur Général des Finances Publiques.