| Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
Adr.: Salle syndicale F.O - DDFiP62 - Bât. Brassart -1° étage - porte 119 5 rue du Docteur Brassart - BP 30015 - 62034 ARRAS CEDEX Ligne Directe 03 21 23 81 37 interne poste 3746 Tél.: 06-04-40-51-41 Mèl : fo.ddfip62dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/062 |
Comme bien souvent, la trêve des confiseurs est propice à la parution au Journal Officiel de textes réglementaires ou législatifs attendus depuis des mois.
La fin d’année 2016 n’a pas fait exception à la règle, avec la parution au JO du 29 décembre d’un décret et d’un arrêté sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
La suite, en téléchargement ci-dessous :