Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
Adr.: Salle syndicale F.O - DDFiP62 - Bât. Brassart -1° étage - porte 119
5 rue du Docteur Brassart - BP 30015 - 62034 ARRAS CEDEX
Ligne Directe 03 21 23 81 37 interne poste 3746
Tél.: 06-04-40-51-41
Mèl : fo.ddfip62dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/062

Prononcé d’un non-lieu : Agents 1 - DGFIP 0 !

(le vendredi 5 avril 2019 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/062)

Le tribunal administratif de Toulouse, à la suite de l’audience du 3 avril 2019, prononce un non-lieu à statuer sur la demande du directeur régional des finances publiques tendant à la libération des accès bloqués, à l’initiative des sections locales des organisations syndicales des finances publiques, de la cité administrative de Toulouse, des centres des finances publiques de Toulouse sis au Mirail, à Rangueil et place des Carmes, et des centres de Muret et Saint-Gaudens.

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