"Voici les informations que je souhaite apporter à votre connaissance ce 23 mars :
- Écrêtements horaires :
Les agents qui, relevant du PCA ou qui se sont portés volontaires dans sa mise en oeuvre, sont amenés à exercer en présentiel leurs fonctions au-delà des 10 heures journalières, peuvent consigner sur le support de leur choix les dépassements horaires effectués. Le relevé de ces dépassements horaires, une fois validé par leur supérieur hiérarchique, fera l’objet d’octroi exceptionnel de récupérations horaires, à due concurrence, à l’issue de la période de confinement.
L’écrêtement horaire journalier est donc neutralisé pour ces agents. Par ailleurs, les agents qui auront réalisé un crédit mensuel supérieur à 12 heures bénéficieront également du dispositif exceptionnel d’absence d’écrêtement.
- Paies de mars et avril :
La paye de mars sera versée dans des conditions normales. La paye du mois d’avril et, selon les circonstances, peut-être celle de mai, sera versée pour un montant identique à celui de mars. Toutefois, pour ces dernières, les éventuels éléments exceptionnels (versements ponctuels ou précomptes ponctuels exceptionnels, jours de grève par exemple) ne seront pas reconduits et appliqués s’ils n’y a pas lieu. Les régularisations attendues (avancement d’échelon, etc.) par les agents seront opérées seulement lorsque l’activité normale reprendra.
- Versement des bons de secours :
Le bureau CL-1C (23/03 15h13) a transmis un projet de message et une fiche pratique à adresser aux collectivités locales pour les informer de la procédure mise en place dans votre département.
Le nouveau justificatif de déplacement professionnel a été mis en ligne sur Ulysse (rubrique Covid-19 : http://ulysse.dgfip/page/information-sur-le-coronavirus-covid-19).
Bien à vous tous
Jérôme Fournel"
