Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
Adr.: Salle syndicale F.O - DDFiP62 - Bât. Brassart -1° étage - porte 119 5 rue du Docteur Brassart - BP 30015 - 62034 ARRAS CEDEX Ligne Directe 03 21 23 81 37 interne poste 3746 Tél.: 06-04-40-51-41 Mèl : fo.ddfip62dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/062 |
Vous retrouverez en téléchargement le compte du CTL du 15 avril dernier
L’ordre du jour était le suivant :
1- Approbation du PV du CTL du 19 janvier 2021
2- Transfert partiel de l’activité SPL de la Trésorerie d’Avesnes-le-Comte vers la Trésorerie de Bapaume et de la Trésorerie d’Aubigny-en-Artois vers la Trésorerie d’Arras Municipale (pour avis)
3- Transfert de 4 communes de la trésorerie de Laventie (communes dépendant de la CC Flandre Lys) vers la DRFIP du Nord au 1er septembre 2021 (pour avis)
4- Bilan de la campagne déclarative et de la campagne des avis 2020
5 - Dispositif de campagne IR 2021
6- Opérations immobilières – Prévisions 2021
7- Bilan de la campagne d’entretien professionnel 2020 (gestion de l’activité 2019)
8- Questions diverses