Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
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Classement des CH - Groupe de travail du 4 novembre 2011

(le vendredi 25 novembre 2011 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/062)

Un groupe de travail s’est réuni le 4 novembre pour aborder le classement des conservations des hypothèques au 1er janvier 2013 après la réforme du statut des conservateurs.

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