Rapport sur le prelevement à la source

Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Le présent document est
destiné à faciliter la lecture et l’exploitation du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Seul le texte du rapport engage le Conseil.