| Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
Adr.: Salle syndicale F.O - DDFiP62 - Bât. Brassart -1° étage - porte 119 5 rue du Docteur Brassart - BP 30015 - 62034 ARRAS CEDEX Ligne Directe 03 21 23 81 37 interne poste 3746 Tél.: 06-04-40-51-41 Mèl : fo.ddfip62dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/062 |
Un groupe de travail présidé par M. FENET, Directeur Adjoint au Directeur Général en charge de la fiscalité, s’est tenu le 12 mars 2012.
L’ordre du jour comportait :
Etat des lieux et problématique.
La mission de la publicité foncière.
Le réseau des conservations des hypothèques.
La mission de l’enregistrement.
Les services de l’enregistrement.
La mission de fiscalité immobilière / fiscalité patrimoniale.
Les services de la fiscalité immobilière / fiscalité patrimoniale.
La suite dans la pièce jointe …