Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
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Compte rendu de la CAPL N°2 du 13 juin 2012 (Cadre B)

(le jeudi 14 juin 2012 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/062)
La CAPL n° 2 s’est réunie à la DDFiP le mercredi 13 juin 2012.

L’ordre du jour de la CAPL n° 2 (Cadre B) est le suivant :

1- Examen des recours en notation 2012 des agents de catégorie B de la filière fiscale :

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu de la réunion.

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