Section F.O.-DGFiP du PAS-DE-CALAIS
Adr.: Salle syndicale F.O - DDFiP62 - Bât. Brassart -1° étage - porte 119 5 rue du Docteur Brassart - BP 30015 - 62034 ARRAS CEDEX Ligne Directe 03 21 23 81 37 interne poste 3746 Tél.: 06-04-40-51-41 Mèl : fo.ddfip62dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/062 |
L’ordre du jour de la CAPL n° 1 (Cadre A) est le suivant :
1- Approbation du PV de la CAPL N°1 du 03 janvier 2012 :
2- Adoption du règlement intérieur de la CAPL N°1 instituée à la DDFIP :
3- Examen des recours en notation 2012 des agents de catégorie A de la filière fiscale :
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu de la réunion.