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Article(s) paru(s) en 2013 dans la rubrique Comptes rendus C.T.L..
novembre 2013
- Compte rendu du CTL du 21/11/2013 (le 29/11/2013)
octobre 2013
- Compte rendu du CTL du 17/10/2013 (le 30/10/2013)
avril 2013
- Déclaration liminaire au CTL du 11 avril 2013 (le 11/04/2013)
mars 2013
- Compte rendu du CTL du 19/03/2013 (le 22/03/2013)
janvier 2013
- Compte rendu du CTL du 20/12/2012 re-convoqué le 08/01/2013 (le 08/01/2013)
