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GT SPF-E : Une pente foncièrement mauvaise
Ce groupe de travail présidé par Monsieur Au-dran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale, s’est articulé autour de 5 fiches traitant des services d’appui à la publicité foncière ou SAPF, du « e-Enregistrement » et du SNE ou Service national de l’enregistrement, des fusions des services de publicité foncière (SPF), de l’accès des notaires au fichier immobilier / ANF et de la formation.
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Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus Audiences"
, publié en 2021.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2022, 2020, 2019, 2017, 2015.
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