CR GT Télétravail du 1er juillet

Cette réunion, présidée par la Ministre, avait pour objectif de préciser les derniers éléments restant en attente sur la dernière version du projet, notamment concernant l’indemnisation du coût du télétravail pour les agents.

Elle a rappelé que ce projet d’accord-cadre avait pour objet d’être le socle de futurs accords au plus près des services, dans chacun des 3 versants avec pour particularité, dans la FPT, l’obligation de négocier dans les 6 mois suivant la mise en place des nouvelles collectivités suite aux dernières élections, comme prévu par l’article 14.

Concernant l’indemnisation, le montant proposé s’élève à 2.5 euros par jour, ce qui correspond au régime URSSAF d’exonération et de désociabilisation, soit un montant de maximum 220 euros par an, équivalent à 20€ par mois pour 2 jours de télétravail, minoré d’un mois de congés. Le versement se fera trimestriellement. Cette indemnisation doit s’entendre en net car elle est défiscalisée et désocialisée. De plus elle ne présume pas de ce qui est déjà mis en place et ne se substitue pas non plus à ce qui pourrait être versé au titre de la prise en compte de l’installation facilitant l’ergonomie du poste de travail au domicile de l’agent.

La Ministre a précisé qu’il n’était plus envisageable d’ouvrir de nouveaux sujets et a invité à la signature de l’accord-cadre le 13 juillet à 9h.

FO Fonction Publique a apprécié que ses nombreuses contributions aient été, pour une grande partie, reprises dans ce texte et notamment le fait que cet accord cadre soit un support pour permettre l’ouverture de négociations dans les ministères, établissements et services afin de l’appliquer et surtout l’améliorer.

Tout en étant satisfait du fait que la notion de seuil soit supprimée et que l’indemnisation démarre dès le 1er jour de télétravail, nous avons regretté que la participation de l’employeur pour compenser le coût du télétravail à domicile ne soit pas plus élevée, notamment au niveau du plafond annuel. Comme nous l’avons signalé à la ministre, une journée indemnisée à 2,50 paraît toujours un peu mesquin, un compte rond à 3 euros aurait été bien mieux perçu.

Même si l’accord n’était plus amendable, nous avons rappelé que celui-ci crée une nouvelle inégalité entre les agents ayant des missions télétravaillables et les autres. En effet en permettant à des agents placés dans certaines situations comme le congé de proche aidant de bénéficier d’un télétravail à temps plein pour être au plus près de la personne en difficulté, cela crée une différence majeure entre les agents. De fait nous avons demandé qu’une réflexion soit menée sur ce point, volonté qui semble être également l’avis de la Ministre.

Nous avons précisé que nous serions en mesure de donner la position de FO sur ce texte pour le 13 juillet après consultation de nos instances.