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- Nos Comptes rendus: C.H.S.-C.T. , année 2012
- Article publié le 27/04/2012
COMPTE RENDU CHSCT du 26 avril 2012
En préambule, M THIERREE a fait part d’une tentative de suicide d’un agent DRFiP sur le lieu de travail. L’article 23 du règlement intérieur du CHSCT prévoit qu’une enquête soit diligentée par une délégation composée de représentants du personnel, de représentants de l’Administration, de M ESPINAT (ISST) et d’un médecin de prévention.
Cette délégation va se réunir afin de définir son rôle au cours de l’enquête.
Affaire à suivre…
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"Comptes rendus C.H.S.-C.T."
, publié en 2012.
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