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CR CTM et réponse à Mr Attal
C’était la dernière séance et le rideau est tombé…
Le Comité Technique Ministériel du 11 octobre, a eu une triple particularité.
En premier lieu, il s’est tenu enfin dans un délai normal après la présentation du Projet de loi de finances au Conseil des ministres, sous la présidence de Monsieur Attal.
Il a été également le dernier où la Secrétaire Générale, Madame Barbat-Layani, était présente, avant son prochain départ vers d’autres horizons.
Enfin, il était le dernier tout simplement, avant son remplacement après les élections professionnelles de décembre, par le Conseil Social d’Administration.
Avant ce clap de fin, l’ordre du jour a été dense, avec une première partie, consacrée au PLF 2023, puis dans un second temps une myriade de textes statutaires à son programme.
A lire en téléchargement :
> CR du CTM
> Déclaration FO suite intervention Mr Attal
- CR - CTL 2éme convocation 13 octobre 2022 (le 14/10/2022)
- CR CTL du 03 Mai 2022 (le 06/05/2022)
- CR Comité Technique Local DDFIP63 (le 31/03/2022)
- CTM : Une convocation dans l’urgence pour une réforme expresse (le 07/03/2022)
- CR CTL Emplois (le 24/01/2022)