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- Notre journal: Fo le dire , année 2023
- Article publié le 13/02/2023
Installation des CSA et règlement intérieur
Un groupe de travail ministériel sous la présidence de M Cantin, secrétaire général adjoint du ministère, s’est déroulé le 2 février 2023.
Il avait pour but de préciser les modalités d’installation des Comités Sociaux d’Administration.
Plusieurs documents ont été adressés aux fédérations en amont de cette réunion :
- Les modalités d’adoption des règlements intérieurs (RI),
- Le projet de Règlement Intérieur.
La suite en téléchargement…
Documents joints
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0123_fedeflash_reglement_interieur_csa-3.pdf (PDF - 53.7 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Fo le dire"
, publié en 2023.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2022, 2021, 2020, 2019.
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